PV de l’assemblée générale du 6 avril 2018
Excusé(e)s :
Henri-Jean ARNAUD, Jean-Claude BAHU, Marc BECAM, Régine BELTRAME, Etienne BLANC, André BOREL, Serge BOUCHENY, Bruno BOURG-BROC, Pierre BOURGUIGNON, Jean-Guy BRANGER, Françoise BRANGET, Philippe BRIAND, Maurice BRUN, Jean-Claude BURCKEL, Thierry CARCENAC, Dominique CHAUVEL, Georges COLOMBIER, Edith CRESSON, Pierre DELMAR, Bernard DEPIERRE, Jean-Paul DESGRANGES, Claude DHINNIN, Marc DUMOULIN, Jean-Paul DUPRE, Jean-Jacques FILLEUL, Charles FITERMAN, Jean-Pierre FOUCHER, André GERIN, Jean-Marie GEVEAUX, Jordi GINESTA, Colette GOEURIOT, Marc GOUA, Edith GUEUGNEAU, Jean-Claude GUIBAL, Michel HANNOUN, Pierre HERIAUD, Francis HILLMEYER, Didier JULIA, Laurent KALINOWSI, Louis LARENG, Jean LAUNAY, Gilbert LE BRIS, Robert LE FOLL, Jean LEGARS, Jacques LEGENDRE, Michel LIEBGOTT, Brigitte LE BRETHON, Lucette LOUSTEAU, Daniel MACH, Guy MALHERBE, Jacques MAUGEIN, Bernard MAZOUAUD, Denis MERVILLE, Didier MIGAUD, Alain MOYNE-BRESSAND, Christian NUCCI, Marie Renée OGET, Daniel PAUL, Jacques PEYRAT, Jean-Pierre PENICAUT, Daniel PICOTIN, Philippe PUAUD, François ROCHEBLOINE, Jacques ROGER-MACHART, Jean-Claude SANDRIER, Henri SICRE, Daniel SOULAGE, Daniel VAILLANT, Marc VAMPA, Jean-Michel VILLAUME
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L’Assemblée Générale a réuni 120 membres de notre groupe d’anciens députés sous la Présidence d’Emile Blessig, qui, en introduction et après avoir remercié les présents, a dû regretter le grand nombre d’excusés en raison des mouvements de grève à la SNCF.
Le Président excuse l’absence de Mr de Rugy, Président de l’Assemblée Nationale et Président d’Honneur de notre association mais remercie Mme Rosa conseillère parlementaire et Mr Buge membre du cabinet qui le représentent.
Il présente aussi les regrets pour son absence du Président de l’Amicale du Sénat, Mr Faure.
La séance commence par un hommage aux anciens députés décédés depuis l’Assemblée Générale du 27 octobre 2017 : Philippe Marchand, Raymond Llory, avec une pensée particulière pour notre collègue Loïc Bouvard qui était encore présent à notre comité directeur quelques jours avant son décès
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 27 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.
Rapport moral du Président Emile BLESSIG:
« Nous sommes actuellement 1650 anciens députés dont 1316 députés pensionnés, ce nombre est appelé à augmenter considérablement dans les années à venir, vu les décisions de réduire le nombre de députés et de limiter à trois le nombre de mandats consécutifs.
A ce jour le groupe des anciens députés compte environ 800 membres, et depuis les élections législatives de juin dernier, qui ont entrainé un renouvellement sans précédent au sein de l’Assemblée Nationale, la question de la légitimité de notre association est devenue une préoccupation majeure à laquelle nous nous devons d’apporter des éléments de réponse.
J’emploie volontairement le terme éléments de réponse, car les anciens députés sont totalement dépendants des décisions du bureau de l’Assemblée Nationale, en matière de retraite et de protection santé, par conséquent notre légitimité est une légitimité partagée avec l’Assemblée Nationale. A l’origine lors de sa création en 1979 la vocation du groupe était de représenter les anciens députés et faire connaître et défendre leurs intérêts.
Ces échanges et cette concertation sont d’autant plus importants que nous n’avons en tant qu’anciens députés aucun recours contre les décisions du bureau de l’Assemblée Nationale nous concernant en vertu du principe de la séparation des pouvoirs.
Notre groupe est donc légitime sur le fond et vu l’augmentation à venir des anciens députés cette question de leur représentation va se poser avec de plus en plus d’acuité. Cependant dès à présent, vu notre effectif et le caractère transpartisan du groupe (qui est une question de crédibilité), nous sommes l’interlocuteur représentatif et nécessaire pour l’Assemblée.
L’Assemblée Nationale nous reconnaît par son soutien matériel et financier indispensable à notre fonctionnement donc à notre existence, mais la question à mes yeux est la suivante: nous reconnait-elle comme interlocuteur ?
La réponse n’est pas simple, a priori force est de reconnaître que ce n’a pas été le cas dans les dernières décisions, mais les choses sont susceptibles d’évoluer.
C’est ce que je voudrais essayer de démontrer dans le cadre du présent rapport moral.
Dans les trois dernières décisions du bureau nous concernant nous n’avons pas été reconnus comme interlocuteur, dialogue et information ont été totalement absents de la procédure.
- en premier lieu, dès l’été il y a eu la décision de suppression de la gratuité des transports pour les anciens députés, membres honoraires du Parlement. Précision qu’on a omis de donner, ce qui a laissé à penser au public que tous les anciens députés voyageaient gratuitement. Sans parler des modalités d’information de cette mesure aux intéressés par un simple courrier administratif ! La forme n’est rien mais l’absence de forme peut révéler en l’espèce bien des choses……. à mes yeux un certain dédain.
- en second lieu la décision de modification du régime des retraites des députés. Elle n’a pas d’incidence directe sur les anciens députés en vertu du principe de non rétroactivité, mais au passage on a réduit le taux de la pension de réversion de 10%, ce dernier passant de 60% à 50%, mesure qui nous concerne.
- dernière décision, la plus récente, celle de la réduction à 2350 € de l’allocation pour frais de funéraires lors du décès d’un député ou d’un ancien député, de son conjoint. Là encore l’allocation précédente était calculée en mensualité d’indemnité ou de retraite et l’exemple donné au public était l’allocation maximale de 18255 €. Bien entendu cette « information » a fait le buzz dans les médias, et en tant que président j’ai été interrogé par la presse nationale, y compris un « court » passage au journal télévisé de 20 heures de France 2. Je suis sûr que l’immense majorité d’entre nous a appris à cette occasion l’existence de cette allocation.
Quelques observations à ce sujet :
Dans l’époque surinformée qui est la nôtre une réforme quelle qu’elle soit ne peut se résumer à une décision unilatérale sans information ni concertation.
A l’exemplarité sur le fond, prôné par la majorité à l’Assemblée j’en appelle à l’exemplarité sur les procédures au sein de l’institution. L’Assemblée s’honorerait à respecter un minimum d’information et de concertation sur les décisions nous concernant, même si comme je l’ai dit elle dispose des pleins pouvoirs à notre égard sans aucun recours de notre part.
A mes yeux force est de constater que sous couvert d’exemplarité on constate une certaine politisation du statut des députés en fonction ou anciens députés.
A force de réformer, mesure après mesure, sans concertation, ni approche globale des situations, en communiquant de manière erronée on affaiblit le Parlement et on nourrit l’antiparlementarisme.
Nous réclamons clarté et concertation.
Par ailleurs on instaure une discrimination entre anciens députés et anciens sénateurs pourtant les uns et les autres sont anciens parlementaires.
Précisément, cette fonction de parlementaire, que certains entendent réduire à toute autre fonction au service de l’Etat, la ramenant ainsi au droit commun, n’a-t-elle pas une légitimité propre ?
En premier lieu la légitimité de l’élection qui au-delà d’une désignation incarne un lien de confiance entre les électeurs et l’élu. En second lieu le parlementaire est dépositaire du pouvoir législatif ce qui suppose un certain nombre d’attributs garants de son indépendance dont l’immunité mais aussi des moyens pour assurer son indépendance et assumer sa mission.
Pour ma part en tant qu’ancien député, je suis adepte de la formule du philosophe Lucien Jerphagnon « On ne peut pas être et avoir été, mais avoir été c’est encore une manière d’être ». Pour beaucoup de nos concitoyens nous restons avant tout l’ancien député, l’image ne s’éteint pas automatiquement avec le mandat. Si nous nous retrouvons ici aujourd’hui, si nous sommes rassemblés par-delà nos opinions politiques diverses, c’est parce que nous en sommes conscients et y sommes attachés. Est-ce trop demander que ce constat soit partagé avec les députés en fonction ?
Après ce constat pessimiste la question est : Nos rapports avec l’Assemblée sont-ils susceptibles d’évoluer ?
Il existe des signes en ce sens :
Le bureau du groupe sous la présidence de Noël Ravassard a été reçu par le président de Rugy, et les échanges ont été positifs. Le président de Rugy a par ailleurs organisé en décembre dernier, et honoré de sa présence une réception à l’hôtel de Lassay en l’honneur des 100 ans de notre ami Jean Turco, qu’il en soit une fois encore remercié.
Un autre signe a été, suite à notre dernière assemblée générale et en réponse à la demande du groupe, la réponse très détaillée que nous a fait le président sur les situations très diverses des anciens députés concernant leurs droits à retraite et rappelant la non rétroactivité des mesures nouvelles décidées. Cette lettre a été communiquée à chacun d’entre vous.
Par ailleurs dans le cadre des conférences pour une nouvelle Assemblée,
la présidente du groupe de travail sur le statut du député Virginie Duby Muller et son rapporteur Yves Blein, ont saisi officiellement le groupe sur les deux questions suivantes :
- Quels jugements portez-vous sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi des anciens députés ?
- Quelles mesures préconiseriez-vous pour faciliter le retour à une activité professionnelle à l’issue du mandat de député ?
L’information a également été communiquée à chacun d’entre vous et nous sommes conviés à apporter le 17 mai prochain nos réponses devant le groupe de travail. Merci de vos contributions.
Dernier point sur l’évolution de notre action, ce sont vos réponses au questionnaire que nous vous avons transmis sur les incidences des mesures de réforme constitutionnelle sur le Parlement. Vous avez été plus de 45 à répondre. Merci à Patrice Martin Lalande et Jean Pierre Balligand d’avoir accepté de coordonner la démarche. Patrice vous en parlera tout à l’heure.
Pour conclure je dirais que dans un contexte où le rapport de force nous est défavorable, nous devons continuer à nous engager pour soigner l’image de notre groupe, et chaque fois que nous le pouvons apporter notre touche dans le débat tout en respectant la diversité de nos engagements qui est notre ADN.
Les rapports des présidents de commission qui vont suivre sont une autre illustration de notre démarche, de notre action et nos centres d’intérêts concourant à la promotion de notre image. »
Rapport d’activités de la Secrétaire Générale Hélène Tanguy-Carré :
« En tout premier lieu, je voudrais vous préciser que cette synthèse des principales activités de notre association depuis l’assemblée générale de mars 2017, a été réalisée avec l’appui très précieux de Michel LAMBERT, secrétaire général jusqu’au 27 octobre 2017, date de nos élections internes. Je tiens ici à le remercier chaleureusement de sa contribution et des conseils qu’il a bien voulu me donner pour tenter d’assurer le moins mal possible… sa succession.
L’année 2017 a été marquée par deux importants évènements :
- Le décès, le 9 mars 2017 d’Alain LEVOYER, Président de notre Groupe
En application de l ‘article 5 du règlement intérieur : « en cas de vacance du siège de Président, le premier Vice-Président assure l’intérim et prépare une nouvelle élection par le Comité Directeur »
Noël RAVASSARD a donc assuré cette présidence par intérim.
Prenant en compte le renouvellement par moitié du Comité Directeur prévu en novembre 2017 lors d’une assemblée générale spécifique et l’adhésion de très nombreux anciens députés qui ne se représentaient pas aux élections, le bureau a souhaité que l’élection prévue par le règlement pour l’élection du président ait lieu après le renouvellement du Comité Directeur. Ceci a permis d’associer les nouveaux adhérents à ce vote et de constituer une nouvelle équipe pouvant les intégrer.
Pour mener à bien les actions prévues, le bureau a tenu 5 réunions : les 11 avril , 8 août, 8 septembre (élargie), 15 septembre (élargie) et 26 octobre 2017.Il en aurait tenu trois sans la rupture de contrat de Michèle SILVA.
- Le renouvellement de notre Comité Directeur
Ces élections, intervenues après le renouvellement de l’Assemblée Nationale en juin dernier, ont permis de constater une augmentation de notre corps électoral, comptabilisé à 722 au moment du scrutin et un accroissement sensible du nombre de candidats…signe de l’intérêt porté à notre groupe.
La liste du nouveau Comité Directeur vous a été transmise. Ce dernier s’est réuni le 17 novembre sous la Présidence de Noël RAVASSARD et a procédé aux élections du bureau (cf le compte rendu expédié à tous les membres.) avec l’élection d’un nouveau Président Emile BLESSIG, de deux Vice-Présidents, Marie-Françoise CLERGEAU et Noël RAVASSARD, d’une secrétaire générale, Hélène TANGUY-CARRE, d’un trésorier, Jacques OUDOT et de 2 assesseurs, Marie-Jo ZIMMERMANN et Jean-Pierre BALLIGAND
Pour rester en conformité avec nos statuts, qui rendent incompatible l’appartenance à notre bureau avec celle au bureau d’un parti politique, Marie-Jo ZIMMERMANN, désignée en janvier au bureau des Républicains a donné sa démission.
Le Comité Directeur du 23 février a élu Arlette GROSSKOST à son remplacement sur proposition du Président.
Sous sa Présidence, Noël RAVASSARD a dû gérer le départ de notre précédente collaboratrice. Les termes de cette rupture de contrat ont fait l’objet de trois rencontres du bureau : le 11 avril, le 8 août et le 15 septembre et l’appui d’un conseil juridique Maître Mathieu VALLENS.
En effet début avril, Michèle SILVA a annoncé au Président son souhait de suivre son mari à Bordeaux. Après avoir imaginé de poursuivre son travail au siège grâce aux liaisons quotidiennes de TGV, elle y a renoncé en juillet, souhaitant ne pas reprendre son travail à l’issue de ses congés payés. Elle souhaitait une rupture conventionnelle de son contrat avec une indemnité. Proposition qui fut rejetée par le bureau, notre association n’étant nullement responsable de sa nouvelle situation.
L’abandon de poste ayant été, de fait, constaté, Emile BLESSIG a conclu la rupture de contrat de travail, selon les règles, et l’a reçue le 24 octobre pour lui remettre le montant d’une indemnité transactionnelle et recevoir la signature d’un protocole d’accord.
Pour remplacer Michèle SILVA, le bureau a fait appel à candidature auprès des Groupes de l’Assemblée Nationale et auprès de la Questure. Le 28 juillet Colette RICHARD-CHAIGNEAU et Emile BLESSIG ont reçu deux candidates qui correspondaient au profil du poste. Le 8 août, le bureau a entériné la procédure. Le 8 septembre, le bureau a contacté les deux candidates. L’une étant indisponible pendant plusieurs semaines, il a été décidé de recruter Emmanuelle COLOT, libre immédiatement. Elle a pris son poste le 12 septembre 2017 pour 4 mois, en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre.
Il était entendu que le prochain Président élu le 17 novembre et son bureau mettraient en œuvre les procédures nécessaires pour assurer définitivement le fonctionnement de l’Association.
Le 15 septembre, en étudiant le projet de contrat de travail, le bureau a constaté qu’il y avait contradiction entre la procédure de licenciement pour faute grave et la nature d’un contrat à durée déterminée pour Emmanuelle COLOT…jusqu’au retour de Michèle SILVA. Le Bureau a alors décidé de recruter Emmanuelle COLOT en contrat à durée indéterminée avec période d’essai de deux mois renouvelables.
Pendant l’année écoulée notre association a connu le rythme habituel de ses activités, avec en premier lieu le travail des commissions :
–10 octobre : commission des Statuts
–26 octobre commission Collectivités Territoriales, Histoire et Voyages.
–Avec l’élection de leur Président ou Présidente, toutes les commissions se sont renouvelées le 19 janvier lors du Comité Directeur.
–Les 22 et 23 février elles ont tenu leurs premières réunions de travail…fondatrices du programme pour les trois années à venir. Il en résulte des commissions à l’intitulé reprécisé mais aussi la création d’un groupe de travail :
Commission Collectivités Territoriales et Aménagement du Territoire : Président Rodolphe PESCE
Commission Energie : Président Claude GATIGNOL
Commission Europe et Géopolitique : Président Jean-Pierre FOURRE
Commission Francophonie : Présidente Françoise HOSTALIER
Commission Histoire et Conférence : Président Gérard LINDEPERG
Commission Voyages et Découvertes : Président Noël RAVASSARD
Commission Communication et Information : Présidente Marie-Jo ZIMMERMANN
Commission Statuts : Président Jean-Claude BATEUX
Et un groupe de travail sur la « Réforme de l’Assemblée Nationale » animé par Patrice MARTIN-LALANDE et Jean-Pierre BALLIGAND.
Par ailleurs la vie des instances exécutives de notre association a été rythmée par le calendrier suivant :
-le 2 mai Michel DESSAINT a participé à la réunion du Comité de Gestion du Fonds de Sécurité Sociale des Députés et Anciens Députés pour la clôture de l’exercice.
-Le 7 juin, une délégation du Bureau rencontre la nouvelle association des Députées et Anciennes Députées.
-du 8 au 10 juin, Jean Pierre FOURRE a représenté le groupe lors du bureau de l’Association Européenne des Anciens Parlementaires des Pays Membres du Conseil de l’Europe.
-le 26 octobre, rencontre du bureau avec Lauriane ROSSI, deuxième Questeure
-le 3 novembre, Jean-Pierre FOURRE a représenté l’Association Européenne à Malte
-le 16 novembre, rencontre du bureau avec le Président DE RUGY
-Le 15 décembre, réunion du bureau nouvellement élu
-le 18 janvier rencontre du bureau avec Florian BACHELIER, premier Questeur
-Le 18 janvier, réception donnée par le Président DE RUGY à l’hôtel de Lassay pour l’ensemble des membres du Comité Directeur afin de fêter les 100 ans de notre collègue Jean TURCO
-Le 19 janvier, réunion du Comité Directeur
-Le 23 février, réunion du Comité Directeur
Comme chaque année, notre groupe a proposé des déplacements et voyages :
Pour mémoire, « l’escapade normande » organisée par notre collègue Claude GATIGNOL, Président de la commission Energie a dû être reportée en septembre prochain.
-Une délégation d’une douzaine de personnes sous la Présidence de Noël RAVASSARD s’est rendu les 6/7 et 8 juillet en Andorre à l’invitation des anciens députés de la Principauté
-Un séjour de découverte a été organisé du 18 au 27 septembre en Albanie et en Macédoine sous la Présidence de Jean-Claude BATEUX.
Dans le domaine de la communication-information, il est à noter que :
-le petit dépliant de présentation de notre association est en cours d’élaboration.
-un numéro des « quatre colonnes » est paru en juin 2017, un nouveau paraitra pour l’été.
-le site internet qui était bloqué après le départ de Michèle SILVA, a été ouvert et actualisé par Emmanuelle COLOT qui a reçu une formation adaptée.
En outre, notre Président a répondu à plusieurs demandes de journalistes y compris pour le journal télévisé de France2 le 19 mars dernier.
RAPPEL Notre site : Groupe des Anciens Députés
Et pour accéder à l’ « espace membres », les codes sont les suivants :
Identifiant : membregad
Mot de passe : admin250412
En conclusion, nos relations avec l’Assemblée Nationale ont sollicité un grand nombre d’interventions :
Ces derniers mois ont été marqués par de nombreuses décisions prises par le bureau de l’Assemblée concernant tout particulièrement les anciens députés.
La suppression au 1er octobre dernier de la prise en charge des transports des Membres Honoraires de l’Assemblée Nationale et du Parlement ainsi que l’arrêt du financement de la carte senior SNCF pour tous les anciens députés.
La diminution du pourcentage du taux de réversion de la retraite des députés de 60 % à 50 % pour les conjoints survivants âgés d’au moins 50 ans.
Et, ces derniers jours, la diminution du montant de prise en charge des frais d’obsèques accordée aux anciens députés.
Ces décisions n’ont fait l’objet d’aucunes discussions voire même informations préalables de notre groupe.
Dès juillet le Président RAVASSARD et notre trésorier Jacques OUDOT sont intervenus auprès de la Questure et auprès de la Présidence sur la question des transports.
Suite à son renouvellement le bureau, sous la Présidence d’Emile BLESSIG, a interpellé le Président DE RUGY et les Questeurs par courrier et entretiens sur ces problèmes, comme il vient de vous être expliqué dans le rapport moral.
La vie de notre association dépend beaucoup de l’activité des commissions. La suppression des facilités de transports pour un nombre important d’Anciens Députés (383) a un impact évident sur le budget de notre groupe.
Le souhait d’ouvrir le travail des commissions à tous nos adhérents accroît cette problématique financière du remboursement des frais de transports liés aux réunions.
Sur ce point aussi un dialogue est engagé pour obtenir une augmentation de la subvention dédiée au fonctionnement de notre association. (cf le rapport financier et le rapport moral).
Par son importance notre groupe a naturellement la vocation de représenter les intérêts de tous les Anciens Députés. Ces différents dossiers sont donc aujourd’hui au cœur des préoccupations tant du Bureau que du Comité Directeur. »
Présentation des comptes 2017 et proposition du budget 2018 présenté par le Trésorier Jacques Oudot:
Voir Annexe 2
Les comptes ont été adoptés à l’unanimité.
Intervention de Michel Dessaint sur le fonds de sécurité sociale:
« Mesdames et Messieurs les anciens Députés, Mes chers collègues,
Je dois vous communiquer deux informations importantes qui requièrent toute votre attention.
La première concerne l’adhésion des conjoints des anciens Députés à l’assurance complémentaire du Fonds de Sécurité Sociale des Députés et anciens Députés.
Suite à la sollicitation de certains d’entre vous, par courrier daté du 26 janvier 2018 j’ai posé à Madame NOUAILHER-BOURDOIS, Directrice des prestations sociales la question suivante :
Est-ce que le conjoint d’une ou d’un ancien Député qui a été affilié à un régime général de Sécurité Sociale en raison d’un emploi peut bénéficier du régime complémentaire du fonds de Sécurité sociale lors du décès du Député.
Madame NOUAILHER-BOURDOIS m’a envoyé un courrier le 28 mars 2018.
Je vais vous en faire une lecture partielle, la totalité de cette lettre sera publiée sur le site informatique de notre groupe.
« Vous m’aviez sollicitée pour avoir des précisions quant à l’affiliation des conjoints survivants titulaires d’une pension de réversion (pension versée si le mariage a duré plus de 4 ans). Cette affiliation n’est possible que pour les conjoints survivants ne relevant pas d’un autre régime obligatoire au titre d’une activité professionnelle, d’une indemnisation par pôle emploi ou d’une retraite. En conséquence, un(e) veuf(ve) qui est affilié au moment du décès d’un(e) ancien(ne) député(e) au régime de la sécurité sociale ( ou à une autre caisse en fonction du régime dont dépend l’activité) en raison d’une activité professionnelle ou de la perception de sa retraite ne peut être affilié(e) au, fonds de sécurité sociale de l’Assemblée Nationale, aussi bien au régime obligatoire qu’à l’assurance complémentaire.
En revanche, un conjoint qui était déjà au Fonds de sécurité de l’Assemblée, d’abord au régime de base et au régime complémentaire, puis ensuite au seul régime complémentaire parce qu’il avait demandé la liquidation de sa propre retraite, gardera ses droits à la mutuelle de l’Assemblée au moment du décès de l’ancien(e) député(e). »
Madame NOUAILHER nous informe que nous devons prendre connaissance de la dernière loi de financement de sécurité sociale votée en 2017.
La deuxième information concerne la réforme de versement des allocations pour frais funéraires.
Par un communiqué nous avons appris que le collège des questeurs avaient proposé des modifications pour l’aide attribuable aux députés et anciens députés pour les fris consécutifs aux funérailles.
Qui sont les ayants droit :
-le conjoint (époux ou épouse) marié ou pacsé
-les enfants à charge d’un député ou d’un ancien député pensionné
Pour information les sénateurs et les députés européens bénéficient du même type d’allocation.
Actuellement la prestation obéit aux règles suivantes :
Cas 1- Pour le décès d’un député ou d’un pensionné le montant de la prestation est égal à 3 mois ou 1 mois pour le versement au conjoint survivant et aux enfants ou à 1 tiers.
Cas 2- Versement d’un mois de pension pour le décès d’un conjoint
Cas 3- Lors du décès du conjoint ou d’un enfant, l’allocation versée sera de 1/20 de la base de la pension annuelle pour un conjoint et de 1/24 pour un enfant.
Actuellement pour un ancien député la somme peut atteindre 18255 euro (soit 3 mois de pension).
La réforme consisterait à faire de la prestation versée à l’occasion du décès d’un pensionné ou de son conjoint ou enfant une allocation forfaitaire et limitée aux frais réels.
Les questeurs proposent de verser une prestation maximale à l’occasion du décès d’un pensionné, de son conjoint ou d’un enfant à charge de 2350 euro.
Lors de la prochaine réunion du bureau du fonds de sécurité sociale des députés et anciens députés il sera demandé d’approuver ces propositions. La réunion est prévue en juin 2018. »
Sur la question du remboursement des frais d’obsèques, désormais fixé çà un maximum de 2350 euros ou au montant de la facture si celle-ci est inférieure, un débat s’ouvre. Il est remarqué, qu’une fois de plus la question est arrivée dans le débat public sur des chiffres maximum, et non sur celui de la moyenne accordée, autour de 2500 euros.
La présentation caricaturale soulève de nombreuses indignations et de l’avis unanime, il est demandé à Michel Dessaint de voter contre lors de sa prochaine réunion…même s’il semble qu’elle soit déjà en application. »
Débat sur l’ensemble des rapports :
En ouvrant le débat, Emile Blessig demande à Madame Rosa, collaboratrice parlementaire du Président De Rugy d’être notre ambassadrice sur l’importance d’une prise en charge partielle de nos déplacements pour les réunions, comme il a été noté dans notre projet de budget 2018. Sans cette subvention, l’association ne sera animée que par les anciens députés franciliens… et verra son déclin de façon inéxorable.
Parmi les nombreuses interventions, Louis Méxandeau s’interroge sur une vision d’une « économie » de fonctionnement qui devient « mesquinerie » à notre égard…et plus grave, introduit un regard de méfiance sur l’image parlementaire.
Odette Trupin propose d’étudier dans quelles mesures le non-remboursement des frais de déplacement pourrait donner lieu à déduction fiscale car assimilé à un don.
Certaines associations peuvent à ce titre émettre des reçus fiscaux. Qu’en est-il de la nôtre ?
Il est aussi évoqué la baisse décidée arbitrairement du taux de réversion de la pension des veufs ou veuves des anciens députés de 60 à 50%… alors que ce taux a été remonté depuis quelques temps, à 54% dans le régime général…Décision prise concertation.
Bernard Dérosier s’interroge sur un possible recours face à la différence de traitement entre les députés et les sénateurs. Cette problématique du recours suscite plusieurs échanges.
Les anciens députés dépendent totalement de l’Assemblée Nationale pour leur retraite et leur couverture sociale.
Le recours a déjà été considéré comme impossible en vertu de la séparation des pouvoirs.
Mais n’y a-t-il pas une faille si la disparité de statuts se situe entre parlementaires anciens députés et anciens sénateurs ?
Jean-Pierre Balligand propose d’étudier juridiquement cette question en regrettant « le dénigrement systématique » des anciens députés qui décrédibilise tout le Parlement.
Jean-Michel Dubernard plaide pour que face à tous ces dossiers notre groupe évite l’image d’une « amicale » et veille à exister publiquement, seul moyen de protéger notre image.
René Dozières rappelle la manière dont les anciens membres honoraires du Parlement ont été informés de la suppression de la prise en charge de leurs transports : une lettre adressée à « Monsieur »,… signée par un fonctionnaire !
La volonté d’un certain npombrenombre de dévaloriser le rôle du député ou de l’ancien député, se traduit par une dévalorisation «du Parlementaire ».
Dès 1904 ,1904, le principe d’une pension fut la réponse à une volonté d’égalitarisme afin de permettre à tout citoyen de s’engager au service du fonctionnement de la Nation.
Or on constate l’oubli de ce principe.
A titre d’exemple, l’allocation chômage récemment votée est, elle aussi, inférieure à celle du régime général.
« N’y aurait-il pas à organiser un colloque sur ce principe ? »
Suite à cette intervention, d’autres prises de parole insistent sur l’urgence de travailler sur ce qui est ressenti comme un réel « antiparlementarisme ».
Alain Néry souhaite que trois ou quatre collègues préparent une note rappelant que les moyens mis à disposition d’un parlementaire ne sont que des compensations et non des avantages. Elles ne sont que les réponses nécessaires pour permettre à tout citoyen, même sans ressources personnelles, de devenir députés.
Présentation du travail des commissions :
- Commission collectivités territoriales : Président Rodolphe Pesce
Nos deux dernières réunions ont eu pour thèmes: « les collectivités locales face au défi du numérique « :
– Le 22 février nous recevions Julien Delmouly, directeur général adjoint de la FIRIP( fédération des industries des réseaux d’initiatives publiques )
-hier le sénateur de l’Ain, Patrik Chaize : vice-président de la commission de l’Aménagement du Territoire et du développement Durable, Président du groupe d’étude sur le numérique au Sénat
Tous deux ont insisté sur les enjeux, les difficultés de sa mise en œuvre mais parallèlement sur la mobilisation de nombreuses collectivités locales, des entreprises et de l’Etat, même s’il existe parfois des divergences entre eux.
Pour faire simple:
A) Il existe 3 zones de réseaux :
Densité très dense : les opérateurs privés y intervenant en général
Densité moyenne : privés mais parfois publique
Densité très faible: ce sont les zones d’initiatives publiques, qui sont très mal desservies actuellement, vu le coût des installations par rapport aux nombres d’utilisateurs.
B) les 3 objectifs, rappelé dernièrement par le président de la république :
– À l’échelon 2020 : un réseau de bon débit (fibre et non fibre) sur tout le territoire
– À l’échelon 2023: Très bon débit pour tous, dont 80% de fibre optique.
– A l’échelon 2025: tout le territoire est en fibre optique. Objectif très ambitieux
C) parmi les nombreux thèmes abordés, soulignons la nécessité de développer les métiers de la fibre. Ils sont actuellement sous tension: 20000 emplois nécessaires avec un pic de 4000 vers 2021
Nous avons actuellement étudié l’implémentation du numérique, il serait peut être intéressant d’entendre sur ce sujet un représentant des collectivités locales et de l’Etat. Toutes ces intervenants nous donnent ou nous donnerons comment se font l’installation des tuyaux. Il serait très intéressant de savoir ce qu’ils vont nous apporter.
De même j’envisage d’auditionner le député mathématicien Cédric Dillani sur l’Intelligence artificielle.
- Commission énergie : Président Claude Gatignol
Claude Gatignol rappelle que ce sujet touche à la fois à l’économie, l’environnement, l’Europe…, que l’énergie représente 15 à 20 % du budget de chaque foyer.
Il soulève les questions posées par le vote de la loi sur la transition énergétique et annonce un travail appuyé sur l’invitation d’intervenants, des visites de sites et la participation à des colloques.
- Commission Europe et géopolitique : Président Jean-Pierre Fourré
Rappel est fait des deux réunions organisées depuis la constitution de la Commission les 23 février et 5 avril 2018.
° Changement de nom de la Commission, qui devient « Commission Europe et Globalisation ».
° Election de deux vice-présidents, Alain Néri et Philippe Vitel.
° Echanges sur :
La préparation des textes de l’Association Européenne des anciens députés, FP-AP, à savoir mémorandum sur « L’avenir de l’Europe », le projet de déclaration sera examiné par la Commission.
La présentation du projet de colloque européen proposé par les représentants du GAD à l’association européenne à partir d’une idée de Max Dubernard sur « la convergence des systèmes de santé en Europe » ; une visite de l’OMS à Genève est prévue dans le cadre de la préparation de ces travaux.
° Charles Josselin introduit un échange sur « Parlements nationaux et Construction européenne ». Ce débat sera prolongé par l’audition de la Présidente de la Commission des affaires européennes ou son représentant.
- Commission francophonie : Présidente Françoise Hostalier
Groupe dynamique, motivé, enthousiaste et mobilisable
- Première réunion le vendredi 23 février
Il est décidé :
- Mode de fonctionnement : il est proposé d’échanger par courrier électronique ; cela permettra de communiquer des documents, rapports, liens vers des sites, etc. Seuls deux membres de la Commission n’ont pas accès à internet. Dans la mesure du possible ils recevront les messages par courrier postal.
- Cerner notre champ d’action, ne pas se disperser, avoir en « fil rouge » la notion des valeurs portées par la langue française.
- Avoir un premier contact avec les institutions ou structures qui œuvrent dans le domaine de la francophonie (sans oublier le CIO Français). Cela permet aussi de faire connaître notre Groupe des Anciens Députés.
- Travail en transversal avec les autres commissions (Voyage, Europe et géopolitique, Histoire.)
- Utiliser les talents de la Commission : plusieurs membres ont déjà eu des responsabilités dans ce domaine ou en ont encore, les mettre à contribution.
- Se rapprocher des parlements de pays francophones pour contact avec une éventuelle structure comme la nôtre (Liban, Mali, Maroc)
- S’intéresser au Sommet de la Francophonie qui aura lieu à Erevan en Arménie les 11 et 12 octobre 2018.
- Ce qui a été fait depuis
- Envoi de rapports et documents (discours du Président de la République à l’Institut de France le 20 mars ; article d’un militaire français intitulé : « Valeur stratégique du français militaire », rapport du CESE intitulé : « Le rôle de la France dans une francophonie dynamique » envoyé par Jean-Marie CAMBACERES, lien vers les essais de Benjamin BOUTIN intitulés : « l’élan de la francophonie)
- Alliance Française : Rencontre d’une délégation de notre commission avec Jean-Jacques AUGIER, Président de l’Alliance française de Paris Ile de France le jeudi 5 avril.
- Des demandes de rendez-vous avec différentes personnalités et institutions.
- Des contacts avec des ambassades de France dans des pays francophones : Liban ; Maroc et Mali.
- Commission histoire : Président Gérard Lindeperg
Après plusieurs conférences sur la IIIème République, nous nous sommes penchés sur la vie parlementaire de la IVème.
Cette IVème République, si brève (11ans), si décriée et si mal aimée mérite d’être étudiée de plus près.
L’infortune de cette République est de s’être trouvée au carrefour de 2 secousses sismiques : l’une Est-Ouest avec la guerre froide, l’autre Nord-Sud avec la décolonisation. Les difficultés sont nées du décalage entre la gravité des problèmes à résoudre et la faiblesse des pouvoirs en place qui n’ont eu ni la force ni la durée nécessaires pour agir.
Toutefois, le bilan n’est pas négligeable car en peu de temps l’économie française a été remise sur pied tandis que les Français bénéficiaient d’une amélioration constante de leur niveau de vie.
La IVème n’est pas morte ni de la subversion communiste ni de graves mouvements sociaux comme ceux de 1947. Elle n’a pas davantage succombé aux assauts de l’opposition gaulliste.
Elle est morte de la guerre d’Algérie.
C’est pourquoi nous avons pu avoir hier un échange passionnant avec Sylvie Guillaume, Historienne, sur le thème :
Guy Mollet et l’Algérie, Mendès France et l’Indochine.
La vie parlementaire
Synthèse : rôle et place des députés dans la décision politique sous les 3 dernières républiques.
L’action des femmes dans la vie politique française
Geneviève De Gaulle-Anthonioz (la Résistance et le combat contre la grande pauvreté)
Parmi les grands noms du parlement
Clemenceau
Les grands oubliés
Waldeck-Rousseau (lois de 1884 sur la liberté syndicale et de 1901 sur les associations, présidence du conseil au moment de l’Affaire Dreyfus…)
Deux figures littéraires et politiques
Lamartine
Victor Hugo
Une visite d’une journée
Le familistère de Jean-Baptiste Godin à Guise (Aisne) à l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Balligand
Nous aurons bien entendu à faire des choix en fonction de la disponibilité des conférenciers.
- Commission des statuts : Président Jean-Claude Bateux
Cette commission doit réactualiser les statuts. Il cite notamment la difficulté que les dernières élections internes a suscitée avec près de 10 000 expressions de vote pour 30 sièges !
- Commission voyage et découverte : Président Noël Ravassard
Il rappelle que trois types de voyages sont organisés…avec tous un point commun : ils sont à la charge totale des participants.
Voyage en Normandie les 11-12-13 septembre organisé par Claude Gatignol,
Voyage à Prague et Vienne du 24 septembre au 4 octobre, organisé par Jean-Claude Bateux. Les ambassadeurs sont déjà prévenus ainsi que les groupes d’amitiés de l’Assemblée Nationale.
Voyage en Chine au printemps 2019, et à l’automne 2019 Amboise à l’occasion du 500ème anniversaire de la mort de Léonard de Vinci et de la pose de la première pierre du Château de Chambord organisé par Patrice Martin-Lalande.
- Commission Information et communication : Présidente Marie-Jo Zimmermann
Elle précise que le petit dépliant de présentation du groupe va être réactualisé, et que le prochain numéro des « 4 colonnes » se donnera aussi l’objectif de rappeler « ce qu’est un député », et visera à redonner un sens à l’action parlementaire.
Elle rappelle que le site de notre groupe comporte une rubrique « tribune libre » permettant de diffuser les réflexions des membres de notre association, sous leur responsabilité exclusive.
- Groupe de travail sur la réforme du Parlement :
Patrice Martin-Lalande propose de donner une prolongation à la consultation qui a été réalisée en ouvrant sur des propositions.
Par exemple : le rôle du Parlement ?
Il interroge sur la manière d’utiliser ce travail et souhaite rendre public l’ensemble des réponses sans les hiérarchiser au gouvernement ? à l’Assemblée Nationale ?à l’opinion publique ? Mais les consultations et le travail se poursuivent.
Suite au déplacement de membres de notre groupe à Aix en Provence et sur le site Cadarache (programme ITER) Emile Blessig accueille Jean-Marc Ané, Chargé de mission « Etudes réacteurs fusion »
Institut de Recherche sur la Fusion Magnétique
Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives. Il nous a permis lors d’une passionnante intervention illustrée par projection, de mieux comprendre le défi énergétique de la fusion nucléaire. Cette conférence, fort appréciée a donné lieu à quelques échanges avec les plus spécialistes d’entre nous, y compris pendant le déjeuner
La séance est levée à 12h45 par Emile Blessig.