PV de l’assemblée générale du 27 octobre 2017
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, Paris, le 27 octobre 2017
Décision n°1 : l’ordre du jour est approuvé
Décision n°2 : le procès-verbal de l’ Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2017 est adopté à l’unanimité
Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 27 octobre 2017
Salle Victor Hugo
Le 27 octobre 2017 à 10h00, les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale ordinaire à l’Assemblée nationale sur convocation écrite faite par le comité directeur.
L’assemblée est présidée par M. Noël Ravassard, président par interim, assisté par les membres du bureau exécutif :
Mme. Colette Richard-Chaigneau, 2ème vice-Présidente
M. Michel Lambert, Secrétaire Général
M. Emile Blessig, Secrétaire Général Adjoint
M. Jacques Oudot, Trésorier
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les membres présents et qui demeure annexée au présent procès-verbal : annexe 1
Ladite feuille de présence permet de constater que membres de l’association sont présents.
L’assemblée peut valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Hommages aux anciens députés décédés en 2017
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2017
- Intervention de Noël Ravassard, président par interim
- Interventions des présidents de Commission et du représentant au Comité de Gestion du Fonds de Sécurité sociale
- Questions diverses
Le Président Noël Ravassard ouvre la séance et remercie les membres présents d’avoir bien voulu assister à cette assemblée générale. Il salue particulièrement les nouveaux adhérents nombreux ce qui prouve la vitalité et l’attractivité du Groupe
I. Hommage aux anciens députés décédés
Une minute de silence est observée en l’honneur des anciens députés décédés au nombre, hélas trop important, de .
II . Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 27 octobre 2017
Le Président Alain Ravassard met aux voix le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2017 qui sont approuvés à l’unanimité.
Il rappelle qu’il assure l’intérim de la présidence depuis le décès de Alain Levoyer (le 9 mars 2017) dont il salue la mémoire. Il remercie les membres du bureau et autres qui l’ont bien aidé pendant ces quelques mois où il a fallu mettre en œuvre les décisions du Comité directeur, préparer les voyages prévus (Andorre ; Albanie-Macédoine ; Aix-en-Provence et Cadarache), préparer l’assemblée générale prévue pour assurer le renouvellement par moitié du Comité directeur, tout en assumant le départ précipité début septembre de Michèle Silva, la collaboratrice du Groupe depuis 14 ans, avec sa famille sur Bordeaux et en gérant ses conséquences. Pour la remplacer dans l’urgence, après examen des candidatures, le bureau a procédé au recrutement de Mme Emmanuelle Colot.
Il en vient alors à l’essentiel de son propos, le sens de notre vie associative que les statuts précisent
– Le Groupe a pour but d’entretenir des liens de solidarité et d’amitié entre tous ses membres, en créant des activités répondant à leurs souhaits. Il a pour but également la sauvegarde et la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres et de leurs proches.
– Sont membres du Groupe sans distinction ceux qui ont été élus à l’Assemblée et y ont siégé, à condition qu’ils adhèrent et soient à jour de leur cotisation
– Les membres du Groupe sont fondamentalement attachés aux valeurs républicaines de Liberté, d’Egalité, de Fraternité et de Laïcité, à la défense des Droits de l’Homme, au respect de la Personne humaine, aux Institutions démocratiques, à la défense de l’Idée européenne et à la promotion de la Francophonie
Il se réjouit de constater que l’Association fonctionne bien. Chaque Président de Commission va présenter le travail effectué et proposer des pistes de réflexion.
Sur les 1687 anciens députés à l’Assemblée nationale, 722 adhèrent actuellement à l’Association et la campagne d’adhésion n’est pas terminée. 110 femmes et 612 hommes. On peut constater que l’Association est bien représentative. C’est ce qu’a constaté Mme Laurianne Rossi, questeure, lorsque dans la soirée d’hier, 26, elle a reçu les membres du bureau qui lui ont présenté l’Association. Aux questions posées en particulier sur la reconnaissance envers les anciens députés, elle a souligné l’intérêt de notre Groupe soutenu par l’Assemblée nationale et affirmé que Bureau de l’Assemblée comme Questure respectaient les anciens députés. Sur la suppression de la prise en charge partielle ou totale des Transports, sur laquelle Noël Ravassard et Jacques Oudot avaient exprimé leur inquiétude en son temps à la questure, elle a déclaré assumer totalement la décision prise. Il n’y a pas d’autres mesures envisagées dans la modernisation de l’Assemblée nationale, ni pour les conditions d’accès ni pour les conditions d’accueil (restaurants, résidence, bibliothèque), ce en rappelant la priorité accordée pour les députés en exercice, sans doute plus présents depuis l’application de la loi sur le cumul des mandats.
Pour conclure, Noël Ravassard rappelle que cette assemblée générale a lieu pour le renouvellement de la moitié du Comité directeur. Il indique avoir reçu de Mme Lignière-Cassous une demande de présentation de chaque candidat en accompagnement de sa candidature. Cela n’était pas possible mais il souhaite que tous les candidats actuellement dans la salle se présentent. Ce qui est fait.
Noël Ravassard, avant d’inviter les présidents de Commission à s’exprimer, salue la présence du doyen du Groupe Jean Turco, membre fondateur de l’Association, qui va fêter son centenaire en décembre 2017.
Jean-Claude Bateux, président de la Commission des Statuts, demande quelques volontaires pour tenir le bureau de vote. Il obtient satisfaction. Le vote va avoir lieu de 10 h 30 à 11 h 30. La Commission des statuts siège depuis 10 h pour le dépouillement des votes par correspondance. (301 votes par correspondance)
Présentation de la Commission Europe
Jean-Pierre Fourré, son président, souligne que la commission se réunit régulièrement avec deux axes de travail.
- Découverte des institutions européennes (visites d’études). Audition de personnes ressources sur les grandes négociations européennes pour enrichir nos réflexions
- Participation active au sein de l’Association européenne des anciens parlementaires avec la présence de trois délégués dont l’un assure la première vice-présidence, la prise en charge de rapports comme celui sur « Les défis de la démocratie à l’époque de la mondialisation : comment renforcer les institutions démocratiques et la participation des peuples » dont il a été rapporteur, l’organisation de colloques comme celui de Lyon sur «Les défis de l’immigration ».
Présentation de la Commission Information
Emile Blessig, son président, insiste sur l’importance de faire savoir qui nous sommes et ce que nous faisons, auprès de nos membres mais aussi auprès des députés en exercice comme des institutions. Pour cela, nous avons le site internet : ww.groupeanciens deputes .fr qu’il va falloir reprendre pour le moderniser
et la revue des « Quatre Colonnes » : ce sont les deux principaux vecteurs de notre communication . L’annuaire du Groupe sera édité en 2018, suite au renouvellement de l’Assemblée.
Nous avons une mission triple :
- Valoriser l’originalité de notre groupe, c’est à dire, par-delà nos engagements politiques respectifs, forts de notre recul, promouvoir notre attachement aux institutions républicaines et démocratiques
- Etre un lien pour nos membres par une bonne diffusion de l’information
- Apporter notre contribution, à la réflexion sur les débats et les questions du moment
Présentation de la Commission Relation avec le Parlement et les Collectivités territoriales
Rodolphe Pesce, son président, rappelle qu’elle a travaillé sur les grands domaines de la loi NOTRe : en particulier la réforme des Collectivités territoriales. Elle a auditionné des Parlementaires, des Maires, différents acteurs de terrain et des hauts fonctionnaires.
Elle vient d’entendre J.F Caron sur son expérience de maire menée à Loos-en-Gohelle, dans l’ancien bassin minier : son objectif dans les 20 ans qui viennent : faire de Loos-en-Gohelle une cellule souche en matière de développement durable, pour inspirer d’autre villes.
Un problème : le choix des intervenants. Il faut réunir un maximum de participants pour inviter des personnalités.
Présentation de la Commission Histoire et Conférences
Gérard Lindeperg, son président, rappelle qu’elle est née dans le cadre du centenaire de la première guerre mondiale lorsqu’il a proposé de réfléchir aux responsabilités des députés entre 1914 et 1918 : où étaient-ils ?quel était leur rôle ? comment fonctionnait la démocratie en temps de guerre ?
Autant de questions qui méritaient d’être approfondies ce qui a été fait avec la participation de l’historien Christophe Bellon qui ensuite a présenté Aristide Briand.
Des conférences ont été portées par des membres du Groupe sur les grands acteurs de la 3iè République : Jaurès (Jean Pierre Fourré), Léon Bourgeois (Bruno Bourg-Broc),
-les grands anniversaires comme celui du Front populaire (Gérard Lindeperg, Alain Clary, Michel Lambert), avec en conclusion une conférence de ………..
-la naissance de la 4iè République (Gabriel Montcharmont)
Tout cela a été complété par des visites (sépulture et la maison de Clemenceau, Colombey-les-Deux-Eglises, la maison natale du Général de Gaulle à Lille, les champs de bataille du Nord)
Il signale la difficulté d’inviter des universitaires de renom pour un public certes attentif et intéressé mais peu nombreux.
Présentation de la Commission Voyages et découvertes
Noël Ravassard, son président, rappelle que le Groupe organise deux voyages par an, l’un lointain et l’autre en Europe avec comme fil conducteur une rencontre avec les Ambassades, Alliances françaises et entreprises françaises. A cela s’ajoute un voyage plus court dans l’hexagone. Il insiste sur le fait que les frais de ces voyages sont intégralement pris en charge par les participants.
Les derniers en date : Albanie-Macédoine, Andorre et Aix-en-Provence, Cadarache (piloté par Pierre Delmar).
Présentation de la Commission Energie
Claude Gatignol, son président, rappelle la conférence tenue par le Professeur Jacques Foos, professeur au CNAM et expert internationalement reconnu qui a suscité une demande de débat.
Plusieurs autres actions ont été envisagées :
- des conférences spécialisées : solaire, pétrole, gaz, hydrogènes
- des visites de sites : Flamanville, La Hague, raffinerie (Iter et Cadarache ont suscité l’intérêt de nos collègues lors de leur visite en octobre, la visite de Flamanville est prévue lors du voyage en Normandie en 2018)
Il insiste sur la difficulté d’inscrire les réunions dans le cadre de la convocation du comité directeur, ce qui laisse peu de disponibilité. Il s’interroge sur l’intérêt des membres du Groupe pour des déplacements sur Paris (conférences, visites) et en province (visite de sites), ce en dehors des réunions de Comité directeur.
Pour sa part, il est disponible pour répondre à toute demande.
Intervention de Michel Dessaint, délégué du Groupe au Comité de Gestion du Fonds de Sécurité sociale des députés et anciens députés
Il rappelle les grandes lignes du budget du Fonds (fonds de Sécurité Sociale et Assurance complémentaire), la clef de répartition des frais de gestion du fonds entre députés-anciens députés et personnel de l’Assemblée, et précise les nouvelles dispositions prises (qui sont transmises individuellement par les Services).
Noël Ravassard remercie l’ensemble des orateurs et passe aux questions diverses. De nombreuses personnes souhaitent prendre la parole.