PV de l’assemblée générale du 4 avril 2019

Présent (e)s : Patricia ADAM, Sylviane ALAUX, Jean-Claude BATEUX, René BEAUMONT, Michel BERSON, Emile BLESSIG, Françoise BRANGET, Martine CARILLON-COUVREUR, Robert CHAPUIS, Alain CLARY, François COLCOMBET, David COMET, Claude-Anne DARCIAUX, Frédéric De SAINT SERNIN, Patrice DEBRAY, Marcel DEHOUX, Patrick DELNATTE, Pascal DEMARTHE, Yves DENIAUD, Bernard DEROSIER, Jean-Jacques DESCAMPS, Michel DESSAINT, Claude DHINNIN, René DOSIERE, Jean-Luc DRAPEAU, René DROUIN, Jean-Michel DUBERNARD, Françoise DUBOIS, Yves DURAND, Pierre-Louis FAGNIEZ, Jean-Pierre FOURRE, Claude GATIGNOL, Jean-Marie GEVEAUX, Olivier GISCARD d’ESTAING, Gérard GOUZES, Louis GUEDON ? Francis HILLMEYER, Françoise HOSTALIER, Charles JOSSELIN, Marc LAFFINEUR, Michel LAMBERT, Jean LAUNAY, Jean-Pierre LE RIDANT, Guy LANGAGNE, Michel LESAGE, Gérard LINDEPERG, François LONCLE, Guy MALHERBE, Jean MALLOT, Jean-René MARSAC, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean MICHEL, Alain MOYNE-BRESSAND, Alain NERI, Jacques OUDOT, Yanick PATERNOTTE, Daniel PICOTIN, Michel PIRON, Bernard POIGNANT, Marcelle RAMONET, Noël RAVASSARD, Colette RICHARD-CHAIGNEAU, François ROCHEBLOINE, Jacques ROGER-MACHART, Renè ROUQUET, Odile SAUGUES, André SCHNEIDER, Hélène TANGUY-CARRE, Alain VIDALIES, Michel VOISIN,

Excusé(e)s : René ANDRE, Brigitte BAREGES, Patrick BEAUDOIN, Pierre BERNARD, Daniel BOISSERIE,  André BOREL, Bruno BOURG-BROC, Chantal BOURRAGUE, Michel BOUVARD, Maurice BRUN, Jean-Marie CAMBACERES, René CHABOT, Roger CHINAUD, Geneviève COLOT, Bernard DEPIERRE, Jean-Paul DESGRANGES, Jean-Paul DUPRE, Nicole FEIDT, Jean-Jacques FILLEUL, Paulette FOST, Bernard GERARD, Jacques GODFRAIN, Marc GOUA, Jean GRELLIER, Edith GUEUGNEAU, Pierre HERIAUD, Xavier HUNAULT, Denis JACQUAT, Serge JANQUIN, Jean-Pierre KUCHEIDA, Harry LAPP, Louis LARENG, Michel LEJEUNE, Michel LIEBGOTT, Lucette LOUSTEAU, Denis MERVILLE, Gilbert MEYER, Didier MIGAUD, Hélène MIGNON,  Nadine MORANO, Henri NAYROU, Christian NUCCI, Marie-Renée OGET, Rodolphe PESCE, Jacques REMILLER, Simon RENUCCI, Michel de ROSTOLAN, André SA NTINI , Bernard SAUGEY, Henri SICRE, Michel TERROT, André THIEN AH KOON, Dominique TIAN, Jean TURCO, Marc VAMPA, Marie-Jo ZIMMERMANN, Emile ZUCCARELLI.  

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Assemblée Générale Ordinaire

En préliminaire, le Président Emile Blessig explique le jour choisi pour cette Assemblée Générale : un jeudi, en raison du déplacement organisé le lendemain au Familistère.

Néanmoins conscient du regret de ne pouvoir organiser un déjeuner, hors des vendredis, il précise que le bureau a décidé de reprendre l’an prochain « nos habitudes », soit une Assemblée Générale le vendredi.

Il présente les excuses, pour  raison de santé, de la 1^ère Vice-Présidente Marie-Françoise Clergeau, du Président de la Commission Collectivités Territoriales Rodolphe Pesce et de notre doyen Jean Turco retenu près de son épouse.

Il énonce la liste des 25 collègues décédés dans l’année :

Jean RIQUIN ancien député des Yvelines

Jean DUPRAT ancien député des Hautes-Pyrénées

Jean-Claude DECAGNY ancien député du Nord

Jean de PREAUMONT ancien député (de la Seine)

Monique PAPON ancienne députée de Loire-Atlantique  (membre du CODIR)

Arthur PAECHT ancien député du Var

César DEPIETRI ancien Député de Moselle

Lucien VILLA Ancien Député de Paris

André GENTIEN ancien député de Saône-et-Loire

Jacques RICHOMME  ancien député du Calvados

René BOUIN ancien député de Maine-et-Loire

Yvan BLOT ancien député du Pas-de-Calais

Alain JACQUOT ancien député des Vosges

Marc FRANCINA ancien député de Haute-Savoie

Jean-Paul BARETY ancien député des Alpes-Maritimes

Jean DELACHENAL ancien député de Savoie

Jacques MASDEU-ARUS Ancien député des Yvelines

Gabriel MONTCHARMONT Ancien Député du Rhône

Georges SARRE Ancien Député de Paris et Ancien secrétaire d’état aux transports

Jean TARDITO Ancien Député des Bouches du Rhône

René FALLAS ancien membre de l’Assemblée consultative provisoire.

Rolland LEROY Ancien Député de Seine-Maritime

Jean TYRODE Ancien Député du Doubs

Michel SAINTE-MARIE Ancien Député de la Gironde

Pierre BOURGUIGNON Ancien Député de Seine-Maritime

Suivie d’une minute de silence en leur hommage.

Le procès verbal de l’Assemblée Générale du 6 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

Rapport moral du Président Emile BLESSIG:

L’utilité  et la légitimité du groupe des anciens députés, est une préoccupation majeure de notre association. En premier lieu vis à vis de nos collègues anciens députés car sans votre adhésion, point de groupe, en second lieu vis à vis de l’Assemblée Nationale et de nos collègues députés en fonction, car le bon fonctionnement du groupe dépend aussi du soutien matériel et financier de l’Assemblée.

Je me propose dans ce rapport moral de vous résumer l’action des responsables de notre association  dans ces deux directions et  brosser les pistes de travail pour l’année à venir.

Le groupe  au service de ses membres :

Le groupe  est un facilitateur des relations entre les anciens députés et les services de l’Assemblée Nationale.

Pour les questions liées au régime de sécurité sociale, de santé ou de retraites, nous sommes tous à un moment ou à un autre en relation avec les services de l’AN. Dans ce cas, pour l’ancien député concerné, et plus encore pour ses ayant-droits, pouvoir compter sur les services du groupe est un avantage non négligeable. C’est aussi un avantage pour les services de l’AN car souvent l’intervention du groupe en amont facilite la solution d’un problème, gardons à l’esprit qu’à l’heure actuelle nous sommes au total 1650 anciens députés qui n’ont pas tous rejoints notre groupe pour l’instant.

Quelles sont les  outils et modalités de l’intervention du groupe ? :

                        – mise à disposition de bureau au 233 Bd St Germain

                        -services de notre collaboratrice Emmanuelle Colot remerciée pour son dynamisme et sa disponibilité.

                        – accès à notre site internet qui regroupe un site ouvert et un site réservé aux membres sur lequel vous retrouver l’ensemble des informations liées à la vie du groupe. C’est vraiment un outil nécessaire et indispensable, je vous encourage à vous y connecter. Ce sera essentiel à l’avenir.

Une autre modalité d’intervention du groupe est sa participation  à l’instance de gestion du Fonds de Sécurité Sociale de l’AN. Je remercie notre collègue Michel Dessaint qui nous y représente fidèlement et avec conviction.

Quelles sont les action réalisées  au cours de l’année écoulée ?:

Edition de l’annuaire  qui a été remis à l’entrée grand travail de collation et de mise à jour des informations liées à la situation des membres.

Je remercie  celles et ceux qui s’y sont consacrés, notre collaboratrice Emmanuelle Colot bien sûr, avec l’aide précieuse de  notre secrétaire générale Hélène Tanguy Carré, et celle  d’autres membres.                                                             

A ce sujet, il est vraisemblable,  que cette édition sera la dernière  édition papier. En effet un annuaire à peine imprimé est souvent obsolète, or notre annuaire figure également sur notre site internet où il a l’avantage d’être régulièrement mis à jour. Par conséquent plutôt que d’imprimer un annuaire tous les quatre ans, il semble plus intéressant d’avoir un annuaire électronique, d’accès facile et à jours quasiment en temps réel. Il appartiendra aux futurs responsables d’en décider.

A l’évocation de cet annuaire deux ou trois collègues constatent qu’ils n’y sont pas référencés : non expédition de la fiche demandée, perte de celle-ci… ?Il est donc précisé qu’un erratum complétera ces oublis à l’expédition du document. Les corrections suivantes seront actualisées en permanence sur le site.

La réforme des statuts qui sera proposée au cours de l’AGE qui suivra la présente assemblée générale. Jean Claude Bateux, président de la commission des statuts, présentera cette dernière. Je voudrais simplement dans ce rapport             moral dire qu’une association active et se développe doit s’adapter à ce contexte nouveau, c’est l’objet des modifications qui vous seront proposées et qui ont  été approuvées par le comité directeur.

Les Action en cours :

En liaison avec les services de l’Assemblée Nationale nous voulons présenter   dans un document de tous les droits  des anciens députés et leurs conditions de  mise en œuvre. Retraites, Santé, mais aussi les droits annexes et dérivés comme le conditions d’accès à l’AN, fréquentation du restaurant, de la résidence, ou modalités d’organisation de visites…et bien d’autres.

Notre collègue Marie Françoise Clergeaux se charge d’animer ce travail et nous devrions être en mesure de vous le communiquer d’ici la fin de l’année.

Echanges et convivialité :

Le succès d’une association est  bien sûr fonction des services qu’elle peut rendre à ses adhérents, mais pas seulement, il est aussi fonction à mes yeux de la participation et de l’ambiance qui règnent à l’occasion des rencontres qui y sont organisées.

Ces rencontres prennent plusieurs formes, nos réunions d’une part et nos voyages et visites d’autre part.

En ce qui concerne nos réunions, comités directeurs et commissions, je remercie les membres du bureau, présidents de commissions et membres du     comité directeur d’avoir bien voulu apporter une certain nombre de modifications dans notre organisation interne afin de permettre un meilleur déroulement   dans le temps et faciliter la participation de nos membres.

Notre secrétaire générale Hélène Tanguy Carré donnera dans son rapport des précisions à ce sujet. En fait, pour des raisons de disponibilité de salles et d’efficacité,   nous avons essayé de réunir sur deux jours, le jeudi et le  vendredi nos réunions, de bureau comité directeur et commissions. Nous espérons que cela facilitera votre participation  à celles – ci.

Nous avons aussi posé le principe d’une conférence  en prélude au comité directeur, de manière à ce que les conférenciers, toujours de qualité, puissent intervenir devant un auditoire plus nombreux. C’est une question de crédibilité de notre association vis à vis des personnalités invitées, cette formule a été inaugurée, avec succès,  par l’intervention de Monsieur Bernarsconi, Président du Conseil Economique Social et Environnemental.

L’autre décision du comité directeur, dans le but de faciliter la participation aux réunions de commissions, a été de décider que tous les membres inscrits aux travaux d’une commission pourraient demander le remboursement de leurs frais de déplacement. Ceci  n’était pas le cas jusqu’à présent or notre situation financière permet cette expérimentation pour 2019.  Jacques Oudot notre trésorier nous en dira plus à l’occasion de la présentation du budget.

Merci  à Françoise Hostallier, Rodolphe Pesce, Jean Pierre Fourré, Gérard Lindperg  nos présidents de commissions pour leur engagement  et la qualité de leurs travaux au service du groupe, ils apporteront tout à l’heure des précisions à ce sujet. 

Participation et ambiance, oui, mais que serait une association sans la convivialité ? C’est une composante             incontournable créatrice de cordialité, et  d’amitié.

Petite incidence sur ce point je dois vous dire que nous réunissant un jeudi pour cette assemblée générale, vu la visite du familistère de Guise demain, il n’a pas été possible d’organiser un déjeuner aujourd’hui. En effet l’usage des salles de restaurant est réservé ce jour aux  groupes invités par  des députés en fonction. Cependant, nous avons pu organiser un diner ce soir et   un certain nombre d’entre vous s’y sont inscrits.

Nos voyages sont aussi source de découverte et de convivialité. Je rappelle que nous essayons d’organiser chaque année un voyage en métropole, un voyage européen et un voyage lointain.

L’année dernière un seul voyage a pu avoir lieu, un séjour en Normandie organisé par Claude Gatignol, qu’il soit ici remercié de cette initiative. Elle nous a permis de découvrir de nombreux aspects du Cotentin, Flamanville bien sûr, mais aussi Caen, ou Sainte Mère l’Eglise et les plages du débarquement entre autre.

Au cours de ces dernières années nous avons eu l’occasion de visiter de nombreuses régions françaises, le Nord de la France et les champs de bataille de 14-18, Aix en Provence et Cadarache, la Vendée et le Puy du Fou, à chaque fois l’implication du collègue à l’initiative de la visite a été une plus-value significative. Merci à eux, et pardon si j’ai oublié certains voyages.                                

Demain nous serons une quarantaine à aller visiter le familistère de Guise à l’initiative de Jean Pierre Balligand. Par ailleurs  Patrice Martin Lalande et Gérard Gouzes se sont investis pour nous  proposer cette année de belles destinations, Chambord d’une part et la Chine d’autre part, Noël Ravassard nous en dira plus au titre de la commission des voyages.

Le groupe des anciens députés et le débat d’idées.

Si le service à ses membres est l’un des fondements de la légitimité  du groupe des anciens députés, cette dernière se construit aussi sur la contribution de ces derniers aux débats d’idées. Même si nous appartenons à l’ancien monde aux yeux de certains, l’expérience de nos années de mandats et la diversité de nos engagements nous autorisent à apporter notre contribution au débat d’idée et notre groupe s’y est résolument engagé.

Contributions des anciens députés au débat sur la réforme   constitutionnelle.

En premier lieu, le groupe à l’initiative de Patrick Martin Lalande et de Jean Pierre Balligand, a proposé aux anciens députés d’apporter leur contribution et réaction au projet de révision constitutionnelle proposée par le  Président de la République.

Ces contributions ont fait l’objet d’une analyse en comité directeur  transmise au président de l’Assemblée Nationale et du Sénat, au Premier Ministre et à l’ensemble des députés en fonction. (?)

Contribution au Grand Débat National :

Lors d’une réunion commune bureau et présidents de commission il a été suggéré que nous nous associons en qualité d’anciens députés à cette démarche. Chacun de vous a été sollicité pour ce faire. A l’origine nous avions envisagé de pouvoir produire une position commune du groupe mais à la lecture des contributions nous avons constaté que cela aurait été impossible. La diversité de nos expériences, et de nos opinions politiques, ne peuvent être résumées en un seul texte (quelles que soient les qualités misesen œuvres par certains dans l’élaboration de synthèses par le passé!).

C’est pourquoi nous avons décidé de transmettre sous couvert du groupe chacune de vos contributions individuelles à la Mission du Grand Débat National. Merci à la quarantaine de collègues qui nous ont communiqué leurs idées et opinions.

Pour l’année à venir nous avons également deux projets significatifs, sur lesquels nous travaillons.

-En premier lieu, l’organisation d’une conférence à l’initiative de notre collègue Max Dubernard, en collaboration avec l’Association Européenne des Anciens Parlementaires membres du Conseil de l’Europe.

Le thème de la conférence qui aura lieu au printemps 2020 est « Anticiper la    convergence des systèmes de santé européens ». Un groupe de travail réunissant anciens députés et experts s’est déjà réuni à deux reprises en janvier et mars. C’est un projet ambitieux et je remercie Max et la commission Europe et Géopolitique de leur engagement pour le mener à bien.

-En second lieu, Les mesures facilitant le retour à l’emploi des députés à l’issue du mandat est autre sujet qui a déjà fait l’objet d’une réflexion au sein de l’Assemblée Nationale à laquelle le groupe a été associé. Les questions portaient d’une part sur notre jugement sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi des anciens députés, supprimée depuis la nouvelle majorité, et les mesures que nous préconiserions pour faciliter ce retour à l’emploi

Le groupe des anciens députés  a été auditionné par le groupe de travail présidé par Virginie Duby Meyer le 17 mai dernier.

Cependant le problème reste entier. On constate en effet à la fois un futur raccourcissement de la durée des carrières politiques, du fait entre autre de la suppression du cumul des mandats et d’un rajeunissement notable des élus. Ajouté à ces évolutions profondes l’incidence de la  future réforme constitutionnelle  réduisant le nombre de députés de 30% soit 173 députés de moins. Augmentés du nombre des  battus,  il est vraisemblable que les anciens députés seront  de l’ordre de 350 de plus, voire davantage, lors du prochain renouvellement de l’Assemblée Nationale.

            Sachant que les mesures facilitant le retour à l’emploi de celles et ceux qui ont abandonné leur profession pour se consacrer à plein temps à l’exercice de leur fonction est une condition de démocratisation de l’accès à la fonction élective et une mesure de justice sociale, le groupe a choisi d’approfondir cette      problématique.

Pour ce faire nous avons saisi 16 parlements européens et celui du Québec, pour savoir quelles sont les mesures en vigueur dans leurs pays respectifs.

Les premières réponses nous parviennent nous les analyserons de manière à pouvoir faire des propositions à l’Assemblée Nationale en fin d’année.

Pour conclure, en développant nos services à l’attention des collègues anciens députés, nous espérons convaincre de nouveaux adhérents,  et en apportant chaque fois que c’est possible notre contribution au débat dans le respect de la diversité de nos engagements, nous voulons démontrer notre légitimité et  soigner notre image auprès des collègues en fonction et de l’Assemblée Nationale, voire au-delà.

J’en ai terminé avec le rapport moral.

Si vous le voulez bien je vous propose de passer la parole à notre secrétaire  générale, au aux présidents de commissions, pour leurs interventions, et nous prendrons ensuite de temps de répondre aux questions.

Rapport d’activités de la Secrétaire Générale Hélène Tanguy-Carré :

Un an, presque jour pour jour, nous sépare de notre précédente Assemblée Générale.

Il me revient de vous présenter l’activité de notre groupe, en partenariat avec les interventions essentielles des présidents de Commission.

Je laisse à chacun d’eux la charge de résumer le travail, très important, réalisé au sein de celles-ci, commissions qui se sont régulièrement réunies aux dates liées à nos Comités Directeurs, avec un nombre sensiblement accru de participants.

Depuis le 6 avril dernier, notre activité a été rythmée par 8 réunions de Bureau (1^er juin, 7 septembre, 15 septembre, 20 octobre, 15 novembre, 6 décembre, 17 janvier, 1^er février) et par quatre réunions de Comité Directeur (21 juin, 2 septembre, 6 décembre, 7 février)

Avant d’en évoquer l’historique, je voudrais dire que cette année aura été marquée par :

– la volonté de réorganiser nos structures et fonctionnement,

– le souhait de s’associer aux grands débats de la Nation, dans le prolongement de notre « vécu » d’Anciens Parlementaires

– le désir d’activer encore plus la vie interne de notre association par des voyages  d’études et divers déplacements notamment.

La réunion de Bureau du 1^er juin a permis de retirer les enseignements issus des débats de notre assemblée générale. Ils s’orchestrent autour de la dégradation de l’image des anciens parlementaires, y compris au sein de l’Assemblée  Nationale. Ce constat est demeuré présent au sein des travaux pendant toute l’année.

C’est ainsi qu’avant l’été 2018 ont été actées les décisions suivantes :

• Procéder à un « toilettage » de nos statuts et une reprise de notre règlement intérieur
• Rassembler et diffuser une contribution sur la proposition de Réforme du Parlement
• Réactualiser nos documents de communication
• Lancer un programme de déplacements-voyages d’études, à commencer par le circuit normand des 11-12-13 septembre qui fut une totale réussite. Noël Ravassard et Claude Gatignol peuvent en être remerciés. Malheureusement, le voyage prévu à Vienne en octobre n’a pas réuni suffisamment d’inscrits (problèmes de délais d’information) et a donc été annulé.

Cette réunion de bureau a permis de préciser le statut de « cadre »de notre collaboratrice Emmanuelle Colot, et surtout d’évoquer notre situation financière, alors dans une impasse, puisque nous étions sans réponse de la Questure quant à notre subvention de fonctionnement.

Le 21 juin, notre réunion du Comité Directeur a été centrée sur notre contribution sur la Réforme  constitutionnelle. L’expérience et la réflexion d’anciens Députés légitimaient leur volonté de participer au débat public, voulu par le Président de la république.

Merci encore à Patrice Martin-Lalande et Jean-Pierre Balligand d’avoir organisé et tenté une synthèse des échanges et des nombreuses contributions écrites reçues, après appel par courrier du Président, le 15 mars, auprès de tous les adhérents.

Un document a été finalisé et expédié à tous les parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) et diverses personnalités.

Le résumé sous la plume de notre collègue Patrice Martin-Lalande soulève quelques questions fondamentales :

• Quel rôle la France veut confier à son Parlement à l’ère du numérique, pour une République du XXIème siècle ?
•  Au-delà d’une querelle sur le nombre de sièges, comment renforcer la légitimité du Parlement et conforter le caractère contradictoire du débat parlementaire ?
• Quelles conséquences de la limitation du nombre de mandats, du non cumul,… sur le libre choix des électeurs et la nécessaire capacité d’expertise indépendante d’un parlementaire ?
• (…)

Le rapport complet a été mis en ligne le 11 juillet sur le site réservé aux membres de notre association.

Début juillet et suite aux débats du bureau, notre Président soumettait par écrit une note de travail pour la modification de nos statuts, sous la responsabilité de Jean-Claude Bateux.

Par ailleurs, à la demande de la Questure, nous avons transmis un rapport d’activité, document exigé pour décider ou non de l’octroi de notre subvention.

Dès le 7 septembre, c’est essentiellement le retard pris par celle-ci qui a justifié très tôt une réunion de bureau, présidée par notre Vice-Présidente Marie-Françoise Clergeau, mais aussi l’urgence calendaire d’adopter  la motion rédigée par notre commission Europe et Géopolitique et à soumettre au vote de l’association Européenne des Anciens Parlementaires des Pays Membres du Conseil de l’Europe (document devant être expédié pour le 15 septembre)

Par ailleurs, il est à signaler que courant septembre nous avons pu rééditer notre petit dépliant présentant, de manière actualisée, notre association.

Réalisé en interne et grâce au concours des services de l’imprimerie de l’Assemblée, il pourra évoluer…Certains points seront obsolètes à l’issue de notre journée (modification des statuts par exemple).

Le 20 septembre, le Comité Directeur a porté une nouvelle fois notre inquiétude financière, aucune réponse n’ayant garantie l’octroi de la subvention contractuelle. La nécessité d’une visibilité à plus long terme a été  jugée nécessaire.

Notre Président a fait part des réponses reçues sur notre contribution au sujet de la Réforme du Parlement et ses conséquences notamment sur le nouveau contexte électoral qu’elle engendre. Plus nombreux seront, demain, les anciens députés…, ce qui va engendrer des difficultés croissantes d’insertion. Sur ces sujets, notre association a été citée dans Paris-Match, Ouest- France et surtout pour l’interview de notre Président au Journal télévisé de France 2.

Une nouvelle fois, le CODIR a pu regretter la désinformation entretenue qui discrédite ceux qui ont consacré des années au service de la Nation.

Notre réunion conclut sur la nécessité d’orienter nos travaux sur deux points :

-une action de type « syndicale » : sécurité sociale, retraite…

-un travail sur un ou deux sujets sociétaux pour offrir des éclairages…nous avions ainsi anticipé sur la question du mouvement des « gilets jaunes »…

Le 15 novembre, la réunion de bureau

• A validé les belles propositions de déplacements proposées par nos collègues

  -Au Familistère (par Jean-Pierre Balligand le 5 avril)

  -A Chambord par Patrice Martin-Lalande les 8-9-10 octobre

  -En Chine par Gérard Gouzes du 12 au 23 novembre

• A évoqué la situation financière, la subvention (au montant inchangé depuis 3 ans) ayant enfin été reçue.
• A émis l’idée d’un « Prix de la Francophonie » initiée par notre association.
• A retenu l’organisation, en 2020, d’un colloque « Anticiper la convergence des systèmes de de santé en Europe » , sur la proposition de Jean-Michel  Dubernard
• A confirmé l’organisation de notre Assemblée Générale, enrichie des conférences de Pascal Boniface et Jean-Claude Empereur.

Le 19 novembre notre association a été représentée, ici même à l’Assemblée Nationale, au Colloque : « les citoyens du monde face au défi  planétaire » Présidé par Olivier Giscard d’Estaing. Le Président et moi-même avons assisté aux travaux et  apprécié l’intervention de notre collègue Jean-Marie Cambacéres.

Le 6 décembre, le CODIR a permis de souligner des points essentiels dans notre mission tels que :

• La définition de nos droits et l’information à nos adhérents. ). A ce sujet nous avons entendu notre collègue Michel Dessaint qui nous représente au Fonds de Sécurité Sociale.
• La volonté d’associer aux travaux des commissions des adhérents non-membres du Comité Directeur (avec un remboursement du déplacement

Les débats ont surtout porté sur le projet de nouveaux statuts et règlement intérieur et après ultimes corrections, d’en adopter l’écriture à soumettre en Assemblée Générale extraordinaire.

Les déplacements et voyages d’études ont vu leurs programmes précisés.

Une très importante réunion de bureau élargie aux Présidents de commissions s’est tenue le 17 janvier

Elle a permis un riche débat sur la situation actuelle en France, avec une affirmation commune d’un attachement à une vraie et forte démocratie représentative…Mais les participants ont déploré aussi la dévalorisation du Parlement, l’affaiblissement des partis politiques, la marginalisation du rôle des élus de terrain,…Le principe d’émettre une contribution dans le « Grand Débat » a été jugé incontournable.

Cette rencontre a aussi permis de valider une organisation plus rigoureuse en interne autour des Comités Directeurs. Ceux-ci, programmés désormais le jeudi après-midi, feront place, en ouverture, à un conférencier (un historien notamment, sur proposition de Gérard Lindeperg)   et pourrons se poursuivre par un dîner en commun. Ils seront  suivis le vendredi par la réunion de nos trois importantes commissions : Francophonie, Collectivités Territoriales et Europe et Géopolitique.

Une nouvelle réunion du bureau le 1^er février dernier a permis de préciser l’organisation du programme lancé, tant l’Assemblée Générale que divers déplacements.

Signalons qu’en parallèle, la réalisation de notre nouvel annuaire des anciens députés, membres de notre association, a exigé un très lourd travail.

Expédition et surtout exploitation des fiches de chacun de nous (quelque fois pas très lisibles…) avec tous les contrôles et relecture indispensables…Merci mille fois à Jacques Oudot et son épouse d’avoir donné tant de journées auprès de notre collaboratrice. Puis coordination de cet ultime document « papier » au début de ce mois avec la réception du « mot » du Président de l’Assemblée Nationale.

Le 7 février, le Comité Directeur a été très honoré d’accueillir Patrick Bernasconi, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental.

L’intervention qu’il a faite s’inscrit dans le prolongement de nos échanges sur la Réforme Constitutionnelle et l’expédition de la contribution de notre groupe.

Très longue, je ne souhaite pas vous faire un résumé du compte rendu de cette très intéressante réunion. (Cf. PV du CODIR)

Vous pouvez la retrouver sur notre site.

Lors de ce CODIR, les documents financiers ont été validés pour présentation ce jour.

Le Président vous a parlé de notre contribution au grand débat. Elle sera prochainement en ligne sur notre site interne.

En conclusion, vous avez pu constater que notre association s’avère très active.

Dans ses missions, le travail de collecte et de diffusion des informations concernant nos droits et ceux de nos ayants droit sera prioritaire.

Notre Vice-Présidente Marie-Françoise Clergeau est très investie sur ces questions.

La préparation et la réussite espérée de notre «Colloque » sur les systèmes de santé européens sera certainement le plus lourd des dossiers des mois à venir.

J’émets un vœu, au-delà du rapport d’activités « passées », c’est celui que notre groupe dispose d’une meilleure visibilité, à commencer au sein même de l’Assemblée Nationale et au-delà, si nous poursuivons dans la démarche réactive et prospective caractéristique de nos travaux actuels.

Intervention de Michel Dessaint sur le fonds de sécurité sociale:

Le comité de gestion du fonds de Sécurité sociale des Députés et anciens Députés a été réuni le 4 décembre 2018 pour la première fois de la nouvelle législature. Traditionnellement le comité se réunit en juin et en décembre.

Le comité est géré par 12 personnes, à savoir, les 3 questeur , les 8 députés représentant chaque groupe politique de l’Assemblée et le représentant du groupe des anciens députés.

Le comité est actuellement présidé par madame Laurianne ROSSI, deuxième questeur.

La situation financière du fonds se résume en quelques chiffres pour l’exercice 2017. Les dépenses atteignent 13.8 M€ et les recettes s’établissent à 12.1 M€. Le déficit est donc de 1.7 M€. Le fonds est en déficit depuis 2013. Depuis les déficits sont compensés  par les réserves financières du fonds qui sont de 20.808.512 euro actuellement.

La clé de répartition des frais de gestion pour le fonds des Députés et anciens Députés est établie à 49.90% contre 50.10% pour le personnel.

La subvention à l’union nationale des associations pour le développement des soins palliatifs (UNASP) a été reconduite à la somme de 20.000 euro (soit 9880 euro pour la partie des Députés.

Le comité de gestion a décidé de relever à 70% le taux de prise en charge par l’assurance complémentaire des allergènes PPI, à l’exclusion des préparations sous forme injectables.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé la possibilité qui était offerte à une personne non pensionnée et sans activité professionnelle de s’affilier au régime professionnel de son conjoint. Ces personnes doivent s’inscrire au régime général.

A priori jusqu’à l’âge de 24 ans les étudiants pourront rester affiliés sur le compte de leurs parents.

L’article 33 du projet de loi  de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit « un reste à charge zéro ». Les décrets d’application sont en voie de publication. Ces mesures auront des répercutions pour l’amélioration des remboursements des prothèses dentaires, auditives et oculaires.

Enfin les assurés sociaux sont appelés à créer leur dossier médical.

Le fonds lancera une campagne d’information pour que leurs affiliés puissent créer leur dossier.

Je vous remercie pour votre attention.

Présentation du travail des commissions :

• Commission francophonie : Présidente Françoise Hostalier

Actions menées depuis la dernière Assemblée Générale du 06 avril 2018

7 mai 2018 (11h) : rencontre avec Jacques KRABAL, Secrétaire Général de l’Assemblé Parlementaire de la Francophonie et son équipe.

7 mai 2018 (15h30) : rencontres à l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie). Epoque de madame Michaelle JEAN Secrétaire générale. Il faudra rencontrer la nouvelle Secrétaire Générale et son équipe.

11 juin 2018 (9h30) : rencontre avec le directeur de l’AEF (Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger), Christian BOUCHARD.

11 juin 2018 (11h30) : visite des studios de TV5 Monde et rencontre avec le Directeur des relations institutionnelles, Laurent CAGNA.

11 juin 2018 (15h30) : Rencontre avec le directeur de la Mission Laïque, François PERRET.

Audition de Jacques LEGENDRE, ancien Ministre, lors de la Réunion de commission le jeudi 21 juin 2018  sur son rapport intitulé : « Initiatives franco-africaine pour la jeunesse » rendu à sa demande au Président du Sénat

Réunion de la commission le 7 décembre 2018 : nous devions auditionner Jacques GODFRAIN mais empêché au dernier moment.

7 décembre 2018 (14h30)  Rencontre du sous-directeur du CIEP (Centre International d’Etudes Pédagogiques) Stéphane FOIN.

28 janvier 2019 (12h) : vœux de l’APF en présence de François PARADIS, Jacques KRABAL et de nombreuses personnalités à la Questure de l’assemblée Nationale

Réunion de la Commission le 8 février 2019

8 février 2019 (14h), Rencontre de la Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales, madame l’ambassadeur Christine MORO avec le Délégué aux affaires francophones, Gaël de MAISONNEUVE du MAE.

• Présence de notre commission dans le cadre des manifestations de la semaine de la Francophonie dont le thème était : En français, s’il vous plait !
• Vendredi 15 mars 2019 à l’assemblée Nationale, salle Colbert, colloque organisé par la députée Samantha CAZEBONNE, députée des Français de l’Etranger, dans le cadre de son rapport « l’Enseignement français à l’étranger ».
• Le lundi 18 mars 2019, au lycée européen de Villers-Cotterêts à l’invitation de Jacques KRABAL, Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Journée de présentation des travaux d’élèves sur la Francophonie et le partage de la langue française ; conférence de Charles GIRY DELOISON, directeur de recherche et d’études d’Histoire et Sociétés à l’Université d’Artois sur «  Les ordonnances de 1539 et l’unification du Royaume de France ».
• Le mercredi 20 mars 2019 de 14h à 18h au Conseil Economique et Social Environnemental. Thème : la Francophonie dans tous ses états. Expositions, animations, conférences

Souhait : que l’an prochain nous organisions quelque chose de spécifique dans ce cadre

Fiches-profil. Remise de 16 fiches profil à l’assistante de Jacques KRABAL. Pas de retour pour le moment mais un contact a été pris avec Emmanuel MAURY, nouveau Secrétaire général administratif.

En projet :

• deux concours.
• Participation au soutien du concours « Au cœur des mots ». Concours international.
• Création d’un concours de notre Groupe pour récompenser une action originale encourageant la Francophonie.
• Conférence d’un ou d’une francophone reconnu (e) lors de l’une de nos réunions de Comité Directeur.
• Nouvelles auditions et synthèse finale permettant de définir les actions que notre commission pourrait soutenir en ciblant les organismes avec lesquels il faudrait les mener.

• Commission Europe et géopolitique : Président Jean-Pierre Fourré

• Travaux en Commission et présentation d’uin texte modifié porté par nos délégués à Strasbourg les 11 et 12 octobre 2018 sur le « Projet de déclaration sur l’Avenir de l’Europe » proposé par Monsieur Walter Schwimmer, rapporteur, membre de la délégation autrichienne au sein de l’Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l’Europe, 

• Conférence-débat sur le thème « L’Europe à l’horizon 2030 face aux puissances mondiales », ce jour 05 avril 2019 avec Jean Claude Empereur; Pascal Boniface est retenu par ses activités professionnelles. Cette rencontre est ouverte aux membres de notre association et à leurs invités ainsi qu‘aux parlementaires en exercice.

• Le Séminaire européen sur « Anticiper la convergence des systèmes de santé en Europe » en partenariat avec l’Association européenne est confirmé. Il s’organise avec la mise en place d’un groupe de travail ad’hoc qui s’est déjà réuni le 17 janvier et le jeudi 7 mars. La date retenue de ce séminaire est le 19 mars 2020; ce qui pose problème à certains du fait du jour des commémorations.

• Le 28 février a eu lieu à l’Assemblée Nationale, salle Victor Hugo, à 14h30, l’Assemblée Générale de l’Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l’Europe.

Ce fut l’occasion de fêter le 25 ème anniversaire de sa création (par la France et la Belgique).

Lors de cette séance extraordinaire, Charles Josselin, ancien Ministre, est intervenu sur le thème „Le rôle incertain des parlements nationaux dans la construction européenne“. Cette séance était ouverte à tous les membres de notre association des anciens députés français.

Travaux futurs programmés :

• Lors du Comité Directeur prochain en Juin, Conférence / débat avec Pascal Boniface sur »L’Europe à l’horizon 2030 face aux puissances mondiales », en complément de la conférence de ce jour de Jean Claude Empereur.
• Les prochaines réunions de la Commission Europe et Géopolitique seront organisées le vendredi à 14h00, selon la répartition décidée lors de la réunion du bureau en présence des Présidents de Commission.

• Commission histoire : Président  Gérard Lindeperg

La commission histoire est née en 2014 à l’occasion du centenaire de la première guerre mondiale lorsque j’ai suggéré que l’on s’interroge sur le rôle des députés pendant les 4 années du conflit. Grâce à l’intervention du professeur Christophe Bellon, cette première expérience réussie nous a incités à poursuivre.

Nous avons bénéficié des interventions d’autres universitaires,  notamment celles de Jean-Michel Guieu et Sylvie Guillaume. Mais également, d’anciens députés qui ont bien voulu animer un débat. Je retiendrai, parmi les dernières en date, les interventions de nos collègues Bernard Poignant et Gabriel Montcharmont. Ce dernier nous a prématurément quittés il y a deux mois et je veux saluer la mémoire de l’historien talentueux qui était également un ami très proche.

Nous n’avons pas hésité à aborder des moments où les passions ont été portées à incandescence avec les années 1930 et le Front populaire ou bien en étudiant l’attitude de la France face à l’Allemagne nazie. Avec le temps ces passions se sont apaisées et nous disposons d’un recul permettant un débat qui fait  écho à beaucoup de nos préoccupations d’aujourd’hui.

Nous nous sommes intéressés à quelques moments-clés de notre histoire :

-les conditions de la naissance de la IVème République

-Pierre Mendès-France et la guerre d’Indochine, Guy Mollet et la guerre d’Algérie.

Nous sommes revenus sur de grandes figures incontournables avec Jaurès et Clemenceau et nous avons détaillé le parcours d’Aristide Briand qui mérite lui aussi d’être placé au premier rang. Ce fils de cabaretier a dirigé à 11 reprises le gouvernement et s’est retrouvé 25 fois à la tête de ministères prestigieux. Député de 1902 à 1932, il a enchanté le parlement de sa voix de violoncelle et réussi à apaiser la querelle religieuse avec sa loi de 1905. Après avoir été président du conseil le plus durable pendant la guerre, il est devenu dans les années 1920 le « pèlerin de la paix » et a porté son plan d’union fédérale européenne. Bref, que ce soit sur la laïcité ou l’Europe, l’engagement de Briand peut continuer à nous inspirer.

Parmi les projets des deux années à venir, nous souhaitons aborder le rôle des femmes dans la vie politique française (Geneviève De Gaulle-Anthonioz, Résistance,  lutte contre la pauvreté…).

Nous avons prévu d’évoquer deux grands poètes dont le rôle politique est insuffisamment connu avec Lamartine et Victor Hugo.

Par ailleurs, il serait utile de mettre en évidence quelques acteurs un peu oubliés. Je pense au rôle de Waldeck Rousseau, président du conseil au cœur de l’Affaire Dreyfus, porteur de la loi de 1884 sur les libertés syndicales et de la fameuse loi de 1901 toujours en vigueur dans nos associations.

La prochaine conférence sera une synthèse qui portera sur l’évolution du rôle des députés dans la décision politique de la troisième à la cinquième République. Elle sera faite par un historien spécialiste de la vie parlementaire.

J’ajouterai que l’histoire est très présente dans nos voyages en France : après les champs de bataille du Nord, les plages du débarquement, les maisons de Clemenceau et De Gaulle, nous aurons demain la visite du familistère de Jean Baptiste Godin à l’initiative de Jean-Pierre Balligand, puis à l’automne la visite de Chambord et Chenonceau organisée par Patrice Martin-Lalande.

Un dernier mot pour conclure :

Nous vivons dans un vieux pays pétri par l’histoire, une histoire riche et complexe sans la compréhension de laquelle il est difficile de comprendre le présent et de se projeter dans l’avenir. C’est pourquoi je me félicite que notre comité directeur ait apporté son soutien à cette démarche et je me tiens à votre disposition pour vos suggestions.

• Commission collectivités territoriales : Président Rodolphe Pesce (lu par Emile Blessig)

            La commission continue à se réunir très régulièrement , avec chaque fois un intervenant extérieur sur un sujet dont les médias parlent peu mais qui sont important pour l’avenir de nos collectivités locales .Pour chaque sujet on invite un représentant du gouvernement ou de l’Etat, puis un ou des élus pour voir l’application des décisions sur le terrain .Ces réunions ont, semble-il, été très intéressantes , d’après les participants , mais le nombre de participants parfois insuffisant: de 25 à 32  Nos deux dernières réunions  :

          – Le 7 décembre : Dernière réunion sur le numérique  Nous avons reçu monsieur Patrick Lévy Waitz , Chef d’entreprise et Président de la Fondation « Travailler Autrement »  , qui avait été chargé par le Secrétaire d’Etat à la Cohésion Territoriale d’un rapport sur les enjeux territoriaux du travail numérique et plus particulièrement des «tiers lieux » Ce fut une intervention passionnante sur l’importance des actions à mener , car c’est un défi pour le développement local et l’aménagement du territoire , qui est essentiel pour appréhender la modernité sur l’ensemble du territoire  Si certains veulent en savoir plus , demandez le compte rendu de cette réunion à l’honorable secrétaire de notre groupe.

         – Le 8 février 2019 : Nous avons reçu le Préfet Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme « Cœur de Ville » lancé par le gouvernement fin 2017. Ce programme a pour but de revitaliser le centre des villes moyennes, qui souffrent énormément depuis plusieurs années (Les commerces évidemment, mais pas seulement). Or les villes moyennes ont un rôle important à jouer: elles représentent 23 % de la population française, 26 % de l’emploi en France… Plus de 222 communes (obligatoirement avec l’agglomération) ont signés un contrat avec l’Etat. Il concerne des actions sur le commerce, mais aussi sur le logement, la circulation, les services publics, restructuration urbaine, culture: cinéma, bibliothèque … chaque contrat correspondant à la situation locale.  L’Etat intervenant pour 5 milliards en 5ans, d’autres collectivités comme les départements ou les régions pouvant y contribuer. Un débat intéressant suivi la présentation très riche en éléments.  Le 19 mars je fus invité, pour représenter le groupe à une rencontre nationale sur les « innocentions urbaines en cœur de ville » à La cité du Patrimoine où plus de 600 participants, dont de nombreux maires, sont venus débattre de ces sujets.

      – la prochaine réunion auditionnera 2 maires, de communes de tailles différentes pour nous expliquer leurs projets, leurs difficultés, leurs ambitions.

      – Ensuite je souhaite que l’on étudie le plan Pauvreté que met en place le gouvernement : avec 2 réunions : une pour nous présenter le plan, et une pour auditionner un Président de Conseil Départemental, car ce sont eux qui sont en première ligne pour les appliquer.

• Commission voyage et découverte : Président Noël Ravassard

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En introduction, Noël Ravassard rappelle… à toutes fins utiles…que, quels que soient les déplacements, ils sont à la charge des participants.

Par ordre chronologique, il cite :

• Le déplacement du 5 avril au Familistère, créé à Guise (Aisne) au milieu du XIXème siècle par l’industriel Jean-Baptiste Godin, organisé par Jean-Pierre Balligand.
• Le voyage à Chambord les 8-9-10octobre prochain (prolongé le 11 au zoo de Beauval) organisé par Patrice Martin-Lalande en l’honneur des 500 ans de la création du Château et des 500 ans de la mort de Léonard de Vinci au Clos Lucé.
• Ce programme remarquable, dont tous les adhérents ont reçus le descriptif, a recueilli près de 100 inscriptions_ un vrai succès.
• Le grand voyage (biannuel) d’études et découverte en Chine, à l’initiative de Gérard Gouzes (Président de l’A.D.R.I.C.C.E.) (dont le programme a été distribué à tous) devrait rassembler une délégation de 40 personnes. Quelques points restent à finaliser : le nom de l’agence et les termes de l’assurance nécessaire. Gérard Gouzes précise que le logement à Pékin se fera au Hilton et que le Premier Vice-Président chinois, recevra la délégation pour une présentation de la nouvelle route de la soie. La visite de l’entreprise française Schneider est prévue, outre les découvertes touristiques (cité interdite, muraille de Chine…) dans des approches privilégiées.

Débat sur l’ensemble des rapports :

A l’issue de ces différents rapports, le Président ouvre le débat :

• Noël Ravassard, rappelle que dans le cadre des travaux plus anciens sur la Francophonie, des conventions ont été signées avec deux associations analogues à la nôtre au Québec et en Andorre, et qu’il serait souhaitable de les faire vivre.
• Michel Piron insiste sur l’importance croissante des problèmes de reconversion/insertion des députés en rappelant la notion de « fonction » et non de métier de la mission parlementaire.

Une remarque complémentaire rappelle la différence majeure entre les députés issus du « public » et ceux du « privé ».

• François Loncle précise que la durée moyenne d’un mandat parlementaire est de 7 ans ½ et rappelle que l’allocation dégressive et différentielle proposée dans certaines conditions (âges,…) a été supprimée par la nouvelle Assemblée Nationale.
• Olivier Giscard d’Estaing regrette la suppression du cumul des mandats et souhaite qu’une solution nouvelle soit adoptée.
• Gérard Lindeperg demande une vigilance sur nos couvertures sociale et mutuelle. L’alignement sur le régime général soulève quelques problèmes précis

MIS AUX VOTES, TOUS LES RAPPORTS SONT ADOPTES A L’UNANIMITE.

Présentation des comptes 2018 et proposition du budget 2019 présenté par le Trésorier Jacques Oudot:

Voir les documents annexés

Il est rappelé que la subvention de l’Assemblée Nationale destinée à la prise en charge de notre collaboratrice (et finançant désormais 85 % de son salaire) a été choisie lors d’une convention en 1978.

L’objectif est évidemment de sécuriser le concours de l’Assemblée Nationale, qui conditionne l’existence même de notre groupe.

Le trésorier propose le maintien de la cotisation à 70 euros : adoption à l’unanimité.

Le nombre de cotisants est identique à celui de 2017.

Jacques Oudot  précise que le coût important de l’impression d’un annuaire de nos membres (le dernier sous forme papier) a été pris sur nos réserves.

Il en est de même pour la prise en charge des déplacements aux commissions pour les adhérents non membres du CODIR.

A ce sujet un bilan devra être fait pour en évaluer la charge à long terme.

LES COMPTES ET LE BUDGET PREVISIONNEL MIS AUX VOIX, ONT ETE ADOPTES A L’UNANIMITE.

Assemblée Générale Extraordinaire

Emile Blessig en présente les objectifs :

Une association qui se développe se doit de mettre à jour ses statuts en les adaptant aux évolutions en cours.

Le changement le plus important qui vous est proposé est celui des modalités de l’élection du président de notre groupe par le comité directeur.

En effet jusqu’à présent le président était élu à un tour de scrutin ce qui ne posait pas de difficulté dans la mesure où le candidat choisi faisait l’objet d’un consensus. Il se trouve qu’avec le développement de notre  association nous avons et aurons pluralité de candidats à l’élection du président, dans ces conditions il a paru plus sage de prévoir une élection à deux tours du Président.

Profitant de cette assemblée générale extraordinaire, la commission des statuts a apporté quelques modifications supplémentaires pour améliorer notre fonctionnement. Et laisse la parole à Jean Claude Bateux président de la commission des statuts,  en le remerciant de son travail, pour présenter le texte travaillé en commission et validé par le Comité Directeur du 7 février dernier.

Un rapide échange avec la salle conclut à la nécessité d’encourager l’an prochain (renouvellement partiel du CODIR) le vote par correspondance.

Patrice Martin-Lalande s’interroge sur la lisibilité à l’extérieur, du terme « Groupe des Anciens Députés »  pour une modification proposée en « Assemblée Nationale des Anciens Députés de France ».

Si la question mérite une discussion, il est rappelé que le terme de « Groupe » marque notre rattachement au fonctionnement de l’Assemblée Nationale, dont le Président est de droit notre Président d’Honneur.

Adoptés à l’unanimité avec des ultimes corrections, les nouveaux statuts ci-joints seront expédiés à tous, et immédiatement mis en ligne.

Les deux assemblées successives sont levées à 12h45