PV de l’assemblée générale du 9 juin 2023
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 14 octobre 2022,
- Rapport moral du président Émile BLESSIG,
- Rapport d’activités du secrétaire général
- Rapports des différents présidents de commissions,
- Rapport financier du trésorier
- Fixation du montant de la cotisation pour 2024,
- Questions diverses.
Les présents : Sylviane ALAUX, Marguerite AUDEBERT-DEPREZ, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALDUYCK, Jean-Pierre BALLIGAND
Jean-Claude BATEUX, André BELLON, Émile BLESSIG, Serge BLISKO, Claude BODIN, Bruno BOURG-BROC, Françoise BRANGET, Yves BUR, Thierry CARCENAC, Alain CLARY, Jean-Michel CLÉMENT, Marie-Françoise CLERGEAU, David COMET, Yves DANIEL, Michel DE ROSTOLAN, Bernard DEFLESSELLES, Pierre DELMAR, Patrick DELNATTE, Bernard DEROSIER, Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Michel DESSAINT, Serge DIDIER, René DROUIN, Laurence DUMONT, Philippe DURON, Frédéric DUTOIT, Nadia ESSAYAN, Nicole FEIDT, Jean-Pierre FOURRE, Jean-Marie GEVEAUX, Louis GUEDON, Christine HENNION, Françoise HOSTALIER, Denis JACQUAT, Charles JOSSELIN, Jean-Pierre KUCHEIDA, Gilbert LE BRIS, Guy LENGAGNE, Gérard LINDEPERG, Guy MALHERBE, Philippe MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain NERI, Yanick PATERNOTTE, Dominique PERBEN, Bernard PERRUT, Daniel PICOTIN, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Simon RENUCCI, Colette RICHARD-CHAIGNEAU, François ROCHEBLOINE, Philippe ROUAULT, René ROUQUET, Philippe VUILQUE.
Les excusés : Avi ASSOULY, Jérôme BIGNON, Michel BOUVARD, Jean-Marie CAMBACERES, Martine CARRILLON-COUVREUR, Alain CLAEYS, Philippe COCHET, Jean-Michel COUVE, Charles de la VERPILLIERE, Pascal DEMARTHE, François DOSE, Jeanine DUBIE, Françoise DUBOIS, Françoise DUMAS, Michel FANGET, Sauveur GANGOLFI-SCHEIT, Claude GATINOL, Gaëtan GORCE, Jean-Pierre GORGES, Jean GRELLIER, Joël HART, Danièle HERIN, Francis HILLMEYER, Michel LAMBERT, Jean-Pierre LE RIDANT, Jean-Claude LECLABART, Maurice LEROY, Martine LIGNIERES-CASSOU, Henri NAYROU, Christian NUCCI, Michel PIRON, Bérengère POLETTI-AUDOUX, Bernard POUSSET, Monique RABIN, Dominique RAIMBOURG, Jacques REMILLER, Dominique RICHARD, François SCELLIER, André SCHNEIDER, Jean-Marie SERMER, René SOUCHON, Hélène TANGUY-CARRE, Alain TOURRET, Daniel VAILLANT, Marc VAMPA, Alain VIDALIES.
Le président Émile BLESSIG ouvre l’assemblée générale à 14H30.
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 14 octobre 2022 :
adopté à l’unanimité
- Présentation du rapport moral par le président Émile BLESSIG :
« Lors de l’assemblée générale du 14 octobre dernier nous avons procédé au renouvellement par moitié des membres du comité directeur, et conformément aux statuts, renouvelé nos instances dans le mois qui a suivi cette élection.
Le comité directeur qui s’est réuni le 7 novembre 2022 m’a fait l’honneur de renouveler sa confiance, j’ai donc été réélu président ainsi que les membres du bureau qui gèrent et animent conjointement notre groupe.
Marie Françoise Clergeau 1ère vice-présidente
Hélène Tanguy Carré vice-présidente, absente ce jour et que j’excuse,
Patrice Martin-Lalande secrétaire général,
Jean Pierre Balligand trésorier,
Bernard Perrut, absent ce jour et que j’excuse,
Laurence Dumont.
Merci à vous et nous allons continuer à nous investir afin de faire progresser notre Groupe et force est de reconnaître que nous avons enregistré certains succès depuis notre dernière assemblée générale.
En premier lieu, le collège des questeurs, dans sa réunion du 11 mai, a rétabli notre subvention au montant de 50 000 €. Je vous rappelle que celle-ci avait été diminuée de 50 000 à 30 000 € suite au Covid. Cette décision fait suite à une rencontre du bureau avec la première questeure Marie Guevenoux, le 6 mars dernier.
Le 27 février dernier, accompagné de Marie-Françoise Clergeau, nous avons rencontré la présidente de l’Assemblée nationale Madame Braun Pivet, pour lui présenter notre groupe, sa composition et ses actions. À la suite de cette entrevue nous avons obtenu d’une part, le haut patronage de la présidente pour la conférence d’Alain Juppé de ce matin, et d’autre part, la mise à disposition d’un salon de l’Hôtel de Lassay pour la présente assemblée générale.
Ces décisions illustrent des progrès significatifs dans la reconnaissance de notre groupe par l’Assemblée, résultats de nos actions :
- Le 23 février 2023 : colloque au Sénat en commun avec l’ Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l’Europe,
- Partenariat avec le Centre d’histoire politique et parlementaire de Sciences Politiques Paris.
Sans oublier les travaux de nos commissions Europe et Géopolitique ainsi que Francophonie ou voyages avec un déplacement très intéressant de deux jours à Monaco. Encore mille mercis à Yanick Paternotte pour l’excellente organisation de ce séjour.
Les différents responsables de ces commissions vous en donneront les détails dans leurs interventions respectives.
Nous allons bien entendu continuer à développer toutes ces actions, je voudrais aussi préciser que les adhésions au Groupe sont en progression, c’est ainsi que nous avons pour l’année 2023 enregistré 20 nouvelles adhésions, c’est bien mais je lance un appel à tous nos collègues, n’hésitez pas à contacter celles et ceux des anciens députés de votre région pour leur parler de notre Groupe et de l’intérêt pour eux de le rejoindre.
En ce qui concerne le Fonds de sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau, qui nous représente à l’instance de gestion, nous fera part de ses impressions et nous donnera les dernières informations obtenues.
En conclusion, je pense que nous sommes sur la bonne voie, les objectifs que j’avais annoncés lors de notre assemblée générale du 14 octobre 2022 ont été atteints et c’est important notamment sur le plan financier sachant que sans le rétablissement de la subvention de l’Assemblée nationale à son montant initial, l’existence même du Groupe était en question dans les deux années à venir.
À nous désormais de conforter cette action et renforcer notre reconnaissance au sein et en dehors de l’Assemblée.
Et pourquoi pas commencer par renforcer nos liens avec l’amicale des anciens sénateurs, dont j’ai rencontré le président, Bernard Saugey, avec Jean-Pierre Balligand. Ce dernier a bien voulu nous accueillir au Sénat pour le colloque de février alors qu’il n’y avait pas de salle disponible à l’Assemblée, et je l’en remercie.
Par ailleurs, nous avons toujours des liens avec nos homologues anciens parlementaires québécois, qui nous tiennent régulièrement informés de leurs actions et publications.
Pour votre parfaite information, j’ai été contacté par l’association des anciens parlementaires et ministres du Sénégal, je rencontrerai prochainement son président.
Échanges, transmission et convivialité, voici à mon sens les priorités à continuer à mettre en œuvre au sein de notre manière à nous montrer à la hauteur de nos ambitions. »
Le rapport moral présenté par le président Émile BLESSIG est adopté à l’unanimité.
- Rapport d’activités du secrétaire général Patrice MARTIN-LALANDE
« Nous nous sommes réparti le travail pour vous rendre compte de ce qui a été réalisé et de ce qui se prépare. Mon propos sera donc ciblé, car je ne reviendrai pas en détail sur ce qu’a développé notre président dans son rapport moral, et je laisserai aux présidents de commission le soin de détailler l’activité réalisée sous leur conduite.
D’abord, une pensée très amicale pour Hélène à qui j’ai succédé comme secrétaire général. Nous lui adressons nos vœux les plus cordiaux de prompt rétablissement.
La fin du mandat précédent a été marquée par l’arrivée de Betty Dujardin en remplacement d’Emmanuelle Colot. Nous la remercions de sa contribution déterminante au bon fonctionnement de notre Groupe.
Exceptionnellement, nous avons connu une période réduite entre notre dernière AG et celle d’aujourd’hui, du fait de la nécessité de décaler celle de 2022 au 14 octobre en raison du renouvellement de l’AN en juin.
Ce qui a permis d’accueillir de « nouveaux anciens députés » ( les anciens députés « de l’année »…) et de leur faire une place dans le CODIR et dans le bureau, où siègent ainsi Laurence DUMONT et Bernard PERRUT.
UNE PÉRIODE RÉDUITE, MAIS UNE ACTIVITÉ INTENSE :
- conformément à une solide tradition parlementaire, tout commence par des élections !
-l’élection de la moitié renouvelable du CODIR lors de notre dernière AG,
-puis, le 7 novembre, élections par le CODIR du président et du bureau proposé par Émile Blessig
Avec l’idée du respect du pluralisme des sensibilités et du respect de la parité. Cette parité qui a fait des progrès notables dans l’exercice des responsabilités à l’AN : une présidente de l’AN, 5 vice-présidentes sur 6, 2 présidentes de commissions, 4 présidentes de groupes politiques. Sans oublier par ailleurs une femme Première ministre. Mais dans la situation politique actuelle, on n’est pas pressé d’avoir une femme présidente de la République !
- une intense activité de nos rouages associatifs :
-3 réunions du CODIR (le 7/11, le 2/2, le 11/5)
-4 réunions de bureau (le 24/11, le 9/1, le 23/2, le 6/3.) – une quinzaine de réunions de commissions, après la mise en place de nos commissions le 9 décembre.
-J’ai part ailleurs représenté le GAD au congrès de la Fédération des anciens maires de France (FAMAF) à Hyères, dans le Var, le 19 octobre pour la signature d’une convention de partenariat.
- une intense création d’événements :
-le séminaire sur « Le cumul de mandats » à Sciences Po le 15 novembre : Gérard LINDEPERG rendra compte en détail de cette initiative dont il a été l’inspirateur;
-le séminaire sur « Les défis de la démocratie représentative » avec l’Association des anciens parlementaires européens (présidée -par Jean-Pierre FOURRÉ) et l’Association des anciens sénateurs, le 23 février au Sénat; avec comme colonne vertébrale René DOSIÈRE;
-le séminaire Sciences Po à l’AN dans la salle Lamartine, le 3 mars, sur le thème de « La démocratie représentative en crise : en sortir par des alternatives ou des aménagements? ». Nos deux orateurs étaient Gérard LINDEPERG et François CORNU-GENTILLE;
-le voyage à Monaco du 5 au 7 avril à l’initiative de Yannick PATERNOTTE;
-la conférence-débat de Stéphane BOUILLON, Directeur général de la défense et de la sécurité nationale (DGDSN), le 12 mai;
– la conférence-débat d’Alain JUPPÉ, ce matin avec une centaine de participants;
-et, dans quelques jours, le dernier séminaire avec le Centre d’histoire de Sciences Po.
- une intense action de redéfinition de nos relations avec l’AN :
*Les rdv avec la présidente de l’AN, puis avec la 1ére questeure (le 6 mars).
*La participation du bureau à la cérémonie de vœux de l’AN.
*La présidence d’honneur accordée par la présidente de l’AN pour la conférence-débat de ce matin.
*La participation, ce matin encore, du président en exercice de la commission des affaires européennes.
*La décision des questeurs de remonter notre subvention à 50.000€.
*C’est une profonde satisfaction qu’un nouveau climat constructif ait ainsi pu être créé, après une période de prise de distance des élus de la précédente législature avec « l’ancien monde » …!
- une montée en intensité dans l’utilisation de la visioconférence :
– pas une concurrence avec la présence physique, mais une complémentarité qui permet de ne pas priver d’activités ceux d’entre nous qui ne peuvent se déplacer !
Pour la dernière conférence-débat avec Stéphane BOUILLON, 12 de nos adhérents ont pu participer grâce à la visio, en plus des 24 présents à l’AN. Plus 50% grâce à la visio !
– une utilisation de la visio devenue systématique pour chaque réunion : CODIR, bureau. Mais aussi pour les séminaire Sc-Po. Il y a un problème technique pour certains événements selon l’équipement des salles disponibles : par ex. la salle Lamartine ne permet pas la visio…
– une utilisation facile, mais qui peut encore dissuader certains d’entre nous. Un mémo / tutoriel va être envoyé à chacun des adhérents.
Si la période a été intense dans beaucoup de domaines, il en est un où les marges de progressions sont considérables : notre site internet et notre groupe privé sur Facebook !
Un site ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Qu’il n’est pas assez fourni en contributions !
Un test avec les participants à notre AG :
– Qui consulte le site ?
– Qui consulte l’espace membre ?
– Qui, dans l’espace public, dépose une contribution : pour la rubrique « Libres tribunes » ? « Espace d’expression ouvert aux anciens députés souhaitant s’exprimer sur tout sujet, sous leur seule responsabilité sans engager le Groupe des Anciens Députés ».
– Qui, dans l’espace public, dépose une contribution à notre rubrique « Nos notes de lectures » ?
« Cette rubrique est ouverte à celles et ceux, membre du Groupe qui souhaitent partager un ouvrage qu’ils ont trouvé intéressant ou qui leur a tout simplement plu. »
– Qui, dans l’espace membre, recherche une info sur l’annuaire ?
– Qui utilise le groupe privé sur Facebook ?
Comme pour la bonne pratique de la visio, nous allons diffuser à chacun de nos adhérents un mémo/ tutoriel pour tirer le meilleur de l’usage de notre site.
- le bureau échange de manière permanente dans le cadre d’un groupe WhatsApp.
- et il y a des événements hors norme et qui font chaud au cœur : le 105e anniversaire de notre doyen Jean TURCOT auquel a participé notre président ! Si nous savons nous aligner, cela signifie pour beaucoup d’entre nous qu’il y a encore 1/3 de la vie à réussir …
UNE PÉRIODE DE PRÉPARATION DU PROGRAMME DE NOS ACTIVITÉS DE L’ANNÉE QUI VIENT :
- les séminaires avec le Centre d’histoire de Sciences Po
> Le succès – dont Gérard LINDEPERG rendra compte dans son intervention – du premier cycle de 3 séminaires avec le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP) et le Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP) conduit bien évidemment à poursuivre avec un nouveau cycle au cours de l’année 2023-2024.
Les propositions qui suivent sont liées aux échanges en cours entre, notamment, notre président Émile BLESSIG, Gérard LINDEPERG, Jean-Pierre BALLIGAND, le professeur Christophe BELLON et votre secrétaire général.
Le cycle de 3 séminaires avec le Comité d’histoire parlementaire et politique et le Centre d’histoire de Sciences Po pourrait avoir comme problématique générale le thème de « Comment le numérique peut-il transformer la démocratie représentative ? Et l’inverse… ».
En effet:
1. le numérique est, à la fois, un atout et une menace pour la démocratie : comment, aujourd’hui, valoriser l’atout et maîtriser la menace…?
2. seule la démocratie rendra le numérique respectueux du bien commun : comment s’y prendre pour que nos choix de société ne soient pas préemptés et dictés par les GAFAM et autres BATX…?
> Pourquoi cette proposition de thème ?
D’abord parce que le numérique, phénomène sans précédent – en intensité et en immédiateté ! la fameuse « disruption » – de bouleversement de la société, crée en permanence sous nos yeux une nouvelle histoire collective et individuelle. Notre société d’aujourd’hui n’a plus grand chose à voir avec celle de l’an 2000 ! Cette histoire en devenir est passionnante …et elle est celle sur laquelle nous pouvons avoir une influence !
Ce bouleversement sociétal oblige en effet à réinventer la démocratie qui va avec le numérique. Certes, nous n’avons pas, ou peu, vécu l’expérience numérique. Mais les valeurs et principes démocratiques qui ont guidé notre action sont toujours aussi nécessaires. Forts de leur expérience, les anciens députés peuvent contribuer à nourrir l’indispensable débat public sur les évolutions possibles de notre démocratie en pleine conciliation avec ces valeurs et principes. C’est aussi le sens du dialogue ouvert avec les étudiants et enseignants dans le cadre de notre partenariat !
En nous intéressant à la démocratie à l’heure du numérique, nous sommes fidèles à notre volonté de mettre notre expérience au service de notre pays. Sans trop nous illusionner sur notre capacité d’influer, il est évident que si nous ne versons pas dans le débat public ce que nous inspire l’expérience que nous détenons collectivement, personne d’autre ne le fera à notre place !
> Comme cela est en cours de définition concertée, le cycle 2023-2024 pourrait comprendre deux séminaires (en novembre et février ?) et une journée d’étude/ synthèse ( en mai ?).
1) Le séminaire de novembre pourrait être dédié au thème : « Comment le numérique donne une nouvelle place aux électeurs par rapport à leurs élus, sur les différents plans qui définissent une démocratie :
-les élections :
[l’inscription sur les listes électorales / sélection des candidats ( primaires…) / la campagne électorale officielle / la campagne (réunions, réseaux sociaux, autres moyens médiatiques, réalisation de sondage…) / le financement de campagne…/ les opérations de vote ( en ligne, avec machine à voter, par procuration…) / …]
–les délibérations publiques contradictoires :
[ l’élargissement de l’accès à l’info et à l’expertise / la publicité illimitée ( permanente et sans barrière à l’entrée ) des délibérations en commission comme en séance / l’interactivité et la participation aux délibérations / la nouvelle dimension du débat public / la publicité des interventions des porteurs d’intérêts /…]
–les décisions :
[la publicité des votes / le vote des élus à distance / la participation des citoyens au vote /…]
-la reddition des comptes :
[le suivi et l’information permanente et contradictoire sur la mise en œuvre des décisions / les clauses de « revoyure » …]
Etc !
2) Le séminaire de février pourrait être dédié au thème de : « Comment le numérique transforme la fonction parlementaire » :
– l’élection
– la relation avec le parti politique et le groupe politique
– la nouvelle dimension du débat public
– le (télé-)travail de législation, de contrôle, d’évaluation
– le travail de circonscription
– la relation personnelle avec les électeurs
– la relation avec les forces de médiation dans la circonscription
– la place de la presse locale dans la nouvelle communication parlementaire , Etc !
3) La journée d’étude (ou « séminaire de synthèse » ?) en mai pourrait être dédiée aux thèmes transversaux de la démocratie représentative face au numérique :
> comment le numérique transforme-t-il l’efficacité, la transparence, l’acceptabilité et la légitimité de la décision parlementaire; et l’équilibre des pouvoirs ?
> en retour, comment la démocratie peut-elle rendre le numérique respectueux du bien commun ? Quel est le rôle du parlement pour que nos choix de société ne soient pas préemptés et dictés par les GAFAM et autres BATX…?
- le projet de conférence-débat sur « la modernisation de la procédure législative, afin de renforcer le rôle du Parlement et de rééquilibrer les pouvoirs ».
Le professeur de droit constitutionnel à l’université de Lille, Jean-Philippe DEROSIER, a annoncé en début d’année la création, avec une quarantaine d’autres universitaires, du « Groupe de réflexion sur l’évolution de la constitution et des institutions » (GRECI ).
L’objectif annoncé par ces professeurs de droit et de sciences politiques est de mener pendant 6 mois, « une réflexion collégiale sur les évolutions de la constitution de la Ve République et vont faire des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi, afin de renforcer le rôle du Parlement et de rééquilibrer les pouvoirs ».
Notre collègue ancien député, Jean-Jacques URVOAS, fait partie aussi du GRECI.
À la rentrée, lorsque seront rendues publiques les conclusions de cette réflexion universitaire, nous pourrions réserver le temps d’une conférence-débat avec Jean-Philippe DEROSIER et Jean-Jacques URVOAS à l’occasion d’une de nos réunions du GAD.
Ce sera une autre occasion de nous exprimer dans le débat public au titre des anciens députés « riches de leur expérience » !
« Nous exprimer » ne veut pas dire faire « prendre une position » à notre association qui doit rester neutre, mais simplement livrer au débat public les différentes idées (qui peuvent être contradictoires …) que peuvent exprimer les anciens députés en réfléchissant aux analyses et propositions du GRECI.
Enrichir le débat public sur le rôle du Parlement est une occasion que le GAD ne doit pas laisser passer ! Qui d’autre peut apporter notre expertise ?
- les projets de voyages seront évoqués par les président(e)s de commission.
Juste une réflexion : l’expérience nous montre que, comme l’avait souligné l’an dernier Hélène, pour réunir un nombre suffisant de participants et pouvoir être réalisés, nos voyages doivent :
-permettre de vivre des expériences touristiques qui sont inaccessibles individuellement, comme l’ont montré par exemple les voyages à Chambord et à Monaco.
-tenir compte du fait qu’une visite pour une seule journée entraîne des frais assez lourds pour joindre Paris et y dormir la veille ou le soir de la visite.
Conclusion :
> merci de faire vivre par vos contributions notre site et le groupe privé de discussion sur Facebook;
> il nous faut poursuivre la recherche de ce qui rend le GAD attractif : nous avons 750 membres sur environ 2000 anciens députés …
>il nous faut aussi poursuivre la recherche de la reconnaissance de la place originale du GAD par les autorités françaises et par les médias;
>il nous faut enfin poursuivre notre contribution au débat public à un moment où notre pays a besoin de refonder sa démocratie.
Le rapport d’activités présenté par le secrétaire général Patrice MARTIN-LALANDE est adopté à l’unanimité.
- Rapports des différents présidents de commissions :
Commission Francophonie : Françoise HOSTALIER, présidente
1-Les réunions et évènements :
Depuis le renouvellement de nos instances et la dernière AG (du vendredi 14 octobre 2022) nous avons eu 4 réunions de la commission et participé à plusieurs évènements.
– Mardi 15 novembre 2022 : Françoise HOSTALIER a assisté au colloque sur la langue française : « L’avenir de la langue française » à la Maison de la Chimie. Colloque organisé par la fondation ResPublica à l’initiative et en présence de Jean-Pierre CHEVENEMENT.
– Mercredi 9 décembre 2022 : réunion de la commission Francophonie, installation et discussion du programme pour le mandat.
– Mercredi 1er février 2023 : rencontre avec Paul de SINETY, délégué général à la langue française et aux langues de France. Nadia ESSAYAN, Jacques LEGENDRE et Françoise HOSTALIER.
– Vendredi 3 février 2023 : réunion de la commission francophonie installation du bureau de la commission et au point du programme de travail.
– Jeudi 23 février 2023 : rencontre de quelques membres de notre commission au Sénat avec les anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l’Europe impliqués dans la francophonie. Voir le compte rendu de Nadia ESSAYAN.
– Mardi 21 mars 2023 : Françoise HOSTALIER a assisté au colloque sur la langue française à l’Institut : « Le français, l’affaire de tous ».
– Jeudi 11 mai 2023 : réunion de la commission et audition de Daniel ZIELINSKI
– Vendredi 12 mai 2023 : réunion de la commission.
– Vendredi 26 mai 2023 : réunion au Sénat avec le Groupe des Anciens sénateurs et audition de Jacques TOUBON.
2- Quelques points particuliers :
– Rencontre au Sénat le 23 février 2023 : voir les conclusions du rapport de Nadia ESSAYAN.
– Audition de Daniel ZIELINSKI : haut fonctionnaire délégué à la langue française pour le sport et chef de la délégation française pour les Jeux de la Francophonie. Il est également le garant de l’usage du français lors des Jeux Olympiques de Paris en 2024.
– Rencontre avec les membres du groupe des Anciens sénateurs et programme de travail. Appel à volontaires pour créer un groupe de travail. Il va y avoir à travailler sur l’actualisation de la loi Toubon de 1994 et faire voter par le Parlement une résolution au sujet de la garantie de l’usage du français lors des J0 de 2024.
3- Travail engagé/
– Contact avec Paul RONDIN : directeur de la Cité internationale de la langue française. Une visite privée pourra être organisée en septembre.
– Contact avec le secrétariat de Jean-Louis BOURLANGES, président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale afin de lancer le travail sur la résolution et l’actualisation de la loi Toubon.
4- Projet pour 2024 :
– Colloque à l’Assemblé Nationale : mercredi 20 mars ?
– Faire voter la résolution
– Faire voter la PPL sur l’actualisation de la loi Toubon
– Participer à l’inauguration de la Cité de la langue française et au Sommet de la Francophonie (octobre 2024).
Commission Europe & géopolitique :Jean-Pierre FOURRÉ, président
1- La commission a échangé sur le texte, envoyé à chaque membre, « Influences du changement climatique sur les politiques migratoires et sociales ; rôle de la
diplomatie parlementaire » préparé par le rapporteur italien, Valerio Calzolaio. Lors des travaux de l’Association Européenne des Anciens Députés (FPAP) prévus à Lugano le 22 septembre, les représentants français représentant le GAD tiendront compte de ces avis dans leurs votes.
2- « L’autonomie européenne et le développement d’acteurs européens dans le
domaine du numérique, vis-à-vis des USA (GAFAM) et de la Chine (BATX) ». En vue d’élaborer une déclaration à soumettre au comité directeur du GAD il est décidé d’organiser auparavant des auditions. La première serait celle de Madame Laure de la RAUDIERE, présidente de l’ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Ce point est reporté au vu de l’impossibilité de Patrice MARTIN-LALANDE, secrétaire général du GAD d’être présent.
3- La visite à Strasbourg est prévue en liaison avec la commission Voyages ; dans ce cadre, des rencontres sont prévues en particulier au « Conseil de l’Europe », Jean-Claude MIGNON, vice-président de la Commission et ancien président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe prend les contacts nécessaires.
4- Le 4ème sommet des Chefs d’États et de Gouvernement du Conseil de l’Europe s’est tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023. Christine HENNION, vice-présidente de la commission, rend compte des contacts avec les présidents de la Commissions des Affaires étrangères et de celle des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale.
5- Conférences. Plusieurs membres de la commission ont participé activement à la conférence sur « La guerre en Ukraine : quelles perspectives de paix » par Alain JUPPE le 9 juin 2023 à 9h30 organisé par la commission Conférences.
Commission Conférence : Gérard LINDEPERG, président
Depuis notre dernière AG, la « commission histoire » a été transformée en « commission conférences » afin d’élargir nos centres d’intérêt. Mon mandat a été renouvelé pour la présider tandis qu’un poste de vice-président a été créé avec l’élection de Michel HUNAULT qu’il faut remercier d’avoir été à l’origine de la conférence d’Alain JUPPÉ de ce matin.
Il n’est pas inutile, pour éclairer notre démarche, de faire un bref retour en arrière.
Tout a commencé en 2014, date à laquelle j’avais proposé que notre Groupe apporte sa contribution au Centenaire officiel de la première guerre mondiale. Nous avons fait appel à l’historien Christophe Bellon qui nous a expliqué comment la Chambre des députés avait réussi à faire vivre la démocratie pendant les 4 années du conflit.
Cette première séance qui a suscité un vif intérêt nous a incités à poursuivre avec la création de la commission histoire.
Dans les années qui ont suivi, nous avons bénéficié des interventions de nombreux universitaires et nous sommes revenus sur les grandes figures républicaines, de Lamartine à Clémenceau en passant par Jaurès et Briand.
Nous n’avons pas hésité à aborder des moments où les passions ont été portées à incandescence avec les années 1930 et le Front populaire, ou bien en étudiant l’attitude de la France face à l’Allemagne nazie. Avec le temps, ces passions se sont apaisées et nous disposons d’un recul permettant un débat qui fait écho à beaucoup de nos préoccupations d’aujourd’hui.
C’est pourquoi nous avons pu nous pencher sur quelques moments-clés de notre histoire récente avec, par exemple, les conditions de la naissance de la IVème République.
Après le long intermède provoqué par l’épidémie de Covid, la reprise devait se faire le mois dernier avec le professeur des universités émérite, Jean GARRIGUES. Ce dernier a été empêché mais ce n’est que partie remise. Nous lui avions demandé de nous parler de l’installation de la IIIème République à travers l’engagement de Léon Gambetta. Ce dernier fait partie des grands oubliés : peut-être parce qu’il est mort trop jeune à 44 ans, peut-être parce qu’il était trop républicain pour les uns et pas assez radical pour les autres. Pourtant, son rôle dans la fondation de la 3ème République est essentiel et mérite la mise au point d’un bon connaisseur de la période.
Je ne voudrais pas terminer ce bilan sans vivement remercier le Préfet BOUILLON, secrétaire général de la défense et sécurité nationale, qui au pied levé, sur la proposition de Patrice, nous a parlé en avril dernier des nouvelles menaces qui pèsent sur notre pays.
Pour les années à venir, je vous propose quelques thèmes qui pourraient faire l’objet de conférences et débats :
-le rôle des femmes dans la politique française avec Michèle PERROT, je pense également à l’engagement de Geneviève de GAULLE -ANTHONIOZ,
-Vincent DUCLERT pourrait nous montrer en quoi l’affaire Dreyfus a longtemps structuré la vie politique française, et on pourrait se poser la même question à propos de la guerre d’Algérie,
-Martin SCHULZ ancien président du Parlement européen, serait également bienvenu pour une mise au point sur les relations franco-allemandes…(à la fois francophile militant et parfait francophone).
Bien entendu, nous examinerons toutes les propositions susceptibles de nous être faites.
L’essentiel de notre travail de l’année écoulée repose principalement, comme cela a été dit, sur notre collaboration avec le Comité d’histoire parlementaire et politique et le Comité d’histoire de sciences-po. animés par le professeur Christophe BELLON sous l’autorité de Jean GARRIGUES.
En témoignant de notre expérience auprès des étudiants de sciences politiques, je crois que nous sommes au cœur de la vocation du Groupe des anciens députés.
Lors de la première rencontre qui s’est tenue dans les nouveaux locaux parisiens de Sciences Po nous avons été sollicités pour débattre du bienfondé de la loi sur le non-cumul des mandats. Nos deux collègues Patrice MARTIN-LALANDE et Jean-Pierre BALLIGAND ont défendu deux points de vue opposés devant les étudiants et plusieurs de nos collègues sont intervenus dans la discussion générale.
La visioconférence a permis d’élargir l’audience de cette première rencontre et plusieurs professeurs de sciences politiques nous ont fait savoir qu’ils avaient beaucoup appris de ces expériences vécues de l’intérieur, je les cite « beaucoup plus qu’à la lecture d’articles théoriques ».
La seconde portait, le 3 mars dernier, sur la crise de la démocratie représentative avec deux introductions : de notre collègue François CORNUT-GENTILLE et de moi-même. L’intérêt de la première rencontre avait suscité de nouvelles et nombreuses candidatures d’étudiantes et d’étudiants qui se pressèrent nombreux salle Lamartine.
Manifestement, les tenues strictes des jeunes filles et les vestons-cravates des garçons marquaient le respect de la solennité du lieu (…respect qui, par les temps qui courent, n’est pas toujours partagé dans ces murs).
A la différence de la première réunion, les étudiantes et étudiants, moins intimidés, ont été très nombreux à prendre la parole et à poser des questions auxquelles plusieurs de nos collègues présents ont pu répondre.
Comme vous l’a dit Patrice MARTIN-LALANDE, la suite de ce travail est en discussion et portera sur les rapports que la démocratie parlementaire entretient avec la révolution numérique, une thématique où les anciens parlementaires que nous sommes auront sans doute à apprendre de la jeune génération.
Je souhaite pour conclure que cette initiative soit suivie par de nombreux anciens députés car elle nous permet de mettre notre expérience et notre recul au service d’étudiants qui sont très demandeurs.
L’attente est réelle, sachons y répondre.
Rapport financier du trésorier, Jean-Pierre BALLIGAND
Le trésorier présente le bilan au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultat du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Ces documents sont annexés au PV.
Le rapport financier 2022 est adopté à l’unanimité.
Une présentation du prévisionnel pour 2024 est développé par Jean-Pierre BALLIGAND, ce document est annexé au PV.
Il est adopté à l’unanimité.
- Fixation du montant de la cotisation pour 2024
L’assemblée générale décide de fixer le montant à partir de 2024 à 75 euros.
Jean-Pierre BALLIGAND insiste afin que les anciens députés règlent leur cotisation pour le bon fonctionnement du Groupe. Pour en terminer, il précise que les anciens députés qui règlent leur cotisation par chèque devraient passer au prélèvement annuel, quand cela est possible.
Le président Émile BLESSIG clôture l’assemblée générale à 16h30.